ses fonctions, la structure et le niveau de sa rémunération et son temps de travail ; que, considérant que ces modifications contractuelles lui avaient été imposées, il a demandé en 2003 à la société

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mme Y..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Apollis, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

A... fait grief à son employeur d'avoir modifié unilatéralement ses fonctions alors qu'il bénéficiait du statut de salarié protégé.

X..., subordonnée à la signature d'un contrat, à la condition qu'il intervienne ultérieurement entre la société Géostock et ses clients américains, et prévoyait des modifications et des adaptations aux

réellement exercées, le changement de coefficient auquel procède l'employeur ne peut constituer une modification des éléments essentiels du contrat de travail, que s'il est injustifié ; qu'en décidant

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts fondée sur la modification du contrat de travail alors, selon le moyen : 1 / que constitue une modification du contrat

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Andrich, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Andrich, M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM.

X... a été engagé par la société Comap le 5 février 1998 en qualité de directeur commercial du marché Europe, fonction à laquelle s'est ajoutée en 2003 celle de directeur " marketing produits " ; que le

du 11 juillet 2001, demandé à être réintégrée dans ce dernier poste, qu'elle considérait avoir occupé à titre définitif ; que l'employeur s'y est opposé en faisant valoir qu'elle n'avait exercé ces fonctions

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM. Frouin, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M.

le licenciement pour faute grave prononcé, postérieurement, le 26 juillet 1991, pour d'autres motifs inhérents à sa personne ; qu'en refusant néanmoins de prendre en compte l'existence de cette modification

tant les fonctions que la durée du travail de la salariée telles que prévues dans le contrat de travail d'octobre 1998 sans stipuler que cette modification avait un caractère temporaire ; qu'en retenant

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M.

dépourvus de toute constatation scientifique, à la portée du consommateur moyen, ne sont pas de nature à faire considérer les produits en cause comme médicaments par présentation; par ailleurs, la fonction

nouveau Code de procédure civile que les juges saisis d une contestation relative à l interprétation d une précédente décision ne peuvent, sous le prétexte d en déterminer le sens, apporter une modification

des faits et actes intervenus entre les parties ; que le fait que le maître de l'ouvrage ait été destinataire à un moment indéterminé d'un compte-rendu de chantier au cours duquel il a été décidé de modifier