, ces sociétés leur ont notifié la résiliation unilatérale des contrats au cours de l'été 2014 ; que le 15 octobre 2014 les sociétés Bati-Man et Aria ont fait assigner ces sociétés, en référé, devant le

pour obtenir une expertise médicale et l'allocation d'une provision ; Attendu que pour accorder la provision, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, qu'il n'est pas démontré que M.

demandes, avait renvoyé les parites à se pourvoir et avait ordonné une mesure d'expertise ; Attendu que la société GAS reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de provison de la SCP, alors,

d'innocence et a méconnu les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, l'article 144-1 du Code de procédure pénale fait obligation aux juridictions d'instruction statuant en matière de détention provisoire

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen: 1 ) qu'en vertu de l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991, le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du

de référé du 6 avril 2016 a accueilli cette demande ; que pendant l'instance d'appel, le 26 avril 2017, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Melrose Industry IL EST FAIT GRIEF d'AVOIR confirmé l'ordonnance de référé

Par ordonnance du 18 août 2017, le juge des référés a condamné le groupement à remettre à la société, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard, divers matériels agricoles. 2.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1987), statuant en référé, que la société Al

nouvelle mise à exécution du titre de détention initial délivré ; "aux motifs que les faits reprochés à la personne mise en examen sont exposés et analysés dans les précédents arrêts auxquels on se réfère

, afin de voir son ancienneté fixée au 5 octobre 1981 et la société condamnée au paiement d'une provision sur rappel d'indemnité de licenciement ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu à référé sur la

juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

l'avoir condamnée à verser aux sociétés demanderesses le montant des échéances des mois de mai, juin, juillet et août 1983, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en affirmant que l'absence de provision

à l'article 592 du code civil" quand l'ordonnance de référé du 13 février 2018 désigne M.

déduite et ordonné l'exécution provisoire du jugement, il y a lieu de condamner Christine Z... à rembourser à Laurent X... le trop versé, y compris la provision de 20 000 francs, soit la somme de 414

à sa salariée Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence du conseil de prud'hommes, ordonner toutes les mesures

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé par le premier président d'une cour d'appel

Z... a sur la personne des plaignantes un ascendant incontestable en raison de son profil psychologique et en raison du leur ; qu'au regard de ces éléments, la détention provisoire de M.

tenue le 30 avril 1993, ayant refusé de renouveler le mandat de syndic de la Société catalane de gestion (SOCAGEST), celle-ci a obtenu, par ordonnance sur requête, la désignation d'un administrateur provisoire