La Cour relève à ce stade qu'il est assez singulier de considérer que M, Léonard Albert X... qui, après avoir investi à. compter de 1949, pour l'exploiter en terre agricole, un terrain de plus de 258 ares

des auditions précises, circonstanciées et concordantes des témoins Michel Y... et Thierry Z... que Séraphin X... a effectué, avec son camion, plusieurs écarts à gauche en direction du véhicule conduit

ont été déchargés le 27 août entre 8 heures et 13 heures, - le 27 août, de 13 heures 20 à 14 heures 20, la pluie a interrompu toutes les opérations, - le 27 août à 15 heures 45, le chargement était terminé

tailleur de pierre et de commerce d'articles funéraires en employant des salariés sans effectuer au moins deux des formalités prévues par les textes applicables ; "aux motifs que... les éléments relevés

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 2001) que la société Petit Pré, preneur à bail d'un terrain

et industrielle, entièrement remblayé et compacté, que les entreprises auxquelles les travaux avaient été confiés par la communauté de communes avaient émis des réserves tenant à la sensibilité du terrain

un réseau d'assainissement, l'absence d'un tel réseau ne permet pas d'écarter ipso facto la qualification de terrain à bâtir, le juge devant seulement rechercher si le réseau d'assainissement était obligatoire

La prévenue et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision. 5.

condamné Paul X... pour usage de faux à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs d'amende ainsi qu'à verser à la partie civile 3 000 francs de dommages intérêts outre 3 000 francs sur le terrain

, que le sapiteur estime qu'il est possible, en rajoutant des vannes dans la pompe à chaleur, d'isoler le circuit pour pratiquer un essai à la pression pour déterminer si la fuite se trouve dans le terrain

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 19 MAI 1983) D'AVOIR, STATUANT EN REFERE, ORDONNE AU CAPITAINE DU NAVIRE M/S LEVANTE C

[M] et en l'absence d'un propriétaire ou de deux témoins, constitué d'un cabanon de jardin en tôle, la chambre de l'instruction, pour dire qu'il ne pouvait être reproché aux enquêteurs de ne pas avoir

de la date de l'infraction qu'on la soupçonne d'avoir commise et de son droit de quitter à tout moment les locaux de police ou de gendarmerie » ; qu'il a toutefois précisé une fois encore que cette réserve

. ; qu'au demeurant, ceux-ci ont l'un et l'autre émis des réserves sur leurs travaux effectués sur la base de photocopies; que, dans ces conditions, ces expertises n'apportent aucun élément nouveau

par d'autres témoins, s'explique par le pacte de silence précité imposé par M.

Bien sûr je désire l'accord de la banque le plus rapidement possible de façon à réserver à Mme Y... la vente du terrain.

d'une convention d'occupation temporaire conclue pour sa gestion, à la conclusion d'une nouvelle convention d'occupation temporaire portant sur les mêmes terrains dépendant toujours d'une réserve foncière

[G] à qui Mme [F] avait rapporté les faits dont elle avait été témoin, en outre, qu'aucune autre personne n'a été personnellement témoin des faits relatés par M.

visité ou du représentant de ce dernier désigné par ses soins et ce n'est qu'en cas d'impossibilité effective, dont il doit être justifié en procédure, qu'il peut subsidiairement être recouru à deux témoins

ressort également du plan des réseaux EDF annexé à l'étude d'impact réalisée en juillet 2003 dans le cadre de la constitution du dossier de ZAC, qu'un réseau électrique « basse tension » aérien est implanté