Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 avril 2015), qu'engagé le 3 mai 1993, en qualité de conducteur receveur

aux chefs péremptoires des conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion d'une manoeuvre en marche arrière d'une benne à ordures, le conducteur

[V] [K] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [A] [W] et assuré auprès de la société [1] ([1]). 3.

Y..., a perdu le contrôle de son véhicule lorsque ce poids lourd a emprunté la voie centrale pour laisser le camion conduit par M.

B... a préféré, avec ses collègues, poursuivre le travail, qui plus est sans équipement de sécurité, pourtant présent dans le véhicule de l'entreprise ; que le lien de causalité entre les manquements de

, conduits respectivement par Boris X... assuré auprès de la société Mutuelle du Poitou devenue la société Areas, Mme Y..., conductrice d'un véhicule appartenant à l'association Point virgule, assuré auprès

Ce sont donc des infractions à la réglementation relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de transport routier qui constituent le motif du licenciement pour faute de Monsieur

d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ; que par dérogation, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable

de Mme A... est incontestable puisque dans le premier cas, un tiers non gardien a conduit le véhicule et dans le second, le propriétaire du véhicule a conservé la garde de la structure du véhicule puisque

conduit par M.

Y..., conducteur du véhicule impliqué et son assureur, la compagnie Nationale suisse assurances, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire ; qu'un jugement a fixé les indemnités

VRP au sein d'une agence immobilière, était amenée à conduire un véhicule automobile pour faire visiter à la clientèle les immeubles proposés à la vente, il ne résulte cependant pas des constatations

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré suspension du permis de

[B] [V], qui circulait à vélo et était alors âgé de treize ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

, au travail autre que la conduite et au temps de mise à disposition ; que le conseil de prud'hommes a considéré à juste titre que le salarié n'avait pas respecté les consignes données et n'avait ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 04-15.776 et R 04-19.051 en raison de leur connexité ; Attendu, selon

Un procès-verbal a été établi constatant neuf délits de transport routier sans carte de conducteur insérée dans le chronotachygraphe électronique du véhicule. 4. M.

Attendu, selon l'arrêt infirmtif attaqué (Riom, 26 février 2003) et les productions, que Mme X..., agent du Centre hospitalier de Vichy (CHV), a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule

sa vitre pour une meilleure visibilité, il a entendu faire un acte lié à la conduite de son véhicule et pour sa sécurité ; qu'en conséquence, tous les gestes qu'impliquait cette décision, dont la descente

du véhicule assuré, contrairement aux indications fournies lors de la souscription du contrat d'assurance, selon lesquelles Roger X... était le conducteur habituel tandis que son fils Jérôme était le