Jean-Marie, - Y...

pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Alain X... du chef d'escroquerie à l'occasion de l'octroi d'un crédit de 40 millions de francs le 29 mars

2012 aux sociétés sous-traitantes de Cejip, pour les années 2007 à 2010 et qu'à ce stade de la procédure, a également été adressée à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Elle a été licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement le 6 mars 2017. 5.

Philippe Y... coupable du délit de fraude fiscale pour s'être frauduleusement soustrait ou avoir tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu des années

Philippe Y... coupable du délit de fraude fiscale pour s'être frauduleusement soustrait ou avoir tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu des années

2 le 5 février 2014, 1 le 12 mars, 5 le 2 avril et 6 le 6 mai.

2 le 5 février 2014, 1 le 12 mars, 5 le 2 avril et 6 le 6 mai.

2 le 5 février 2014, 1 le 12 mars, 5 le 2 avril et 6 le 6 mai.

sexuelles dont la victime est mineure, ce qui est le cas en l'espèce ; que les agressions commises à Paris et à Menille en 1986 et 1987 n'étaient donc pas prescrites lors du dépôt de plainte le 7 mars

avait fait ces libéralités ; qu'à l'audience de la Cour, tout comme elle l avait fait devant le tribunal, Maria Y... réitère ses explications antérieures, selon lesquelles elle serait d'une parfaite bonne

bornant à réclamer l'indemnité de non-réitération due par les vendeurs ; que rien ne permet de considérer que des biens ou éléments de décoration de cet immeuble ont été volés puisque l'immeuble était mal

1998, contestations du 14 mai 1998, maintien des rappels notifié le 22 mai 1998) ; auparavant les faits, à les supposer caractérisés, avaient été volontairement dissimulés ; pour les abus de biens sociaux

décembre 2014, elle a été désignée le 29 février 2016 par le syndicat Unsa transport en qualité de représentant de section syndicale ; que la société a sollicité l'annulation de cette désignation le 14 mars

2012, aux sociétés sous-traitantes de Cejip, pour les années 2007 à 2010 et qu'à ce stade de la procédure, a également été adressée à M.

1995, d'une mise à pied, puis, le 18 juillet 1995, d'une rétrogradation en qualité d'habilleuse et a été licenciée le 17 mai 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt

décembre 2001, viole le texte susvisé l'arrêt attaqué qui, par adoption de la motivation des premiers juges, considère comme fictive la société Villefranche diffusion mode sur une action engagée le 5 mai

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient présents : M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai