première part, de n'avoir pas satisfait aux exigences de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en tenant les débats en audience de cabinet

Z..., a été licenciée pour faute grave le 29 janvier 1988, l'employeur lui imputant notamment de ne pas respecter ses horaires de travail et de faire une utilisation abusive du téléphone du Cabinet ;

première part, de n'avoir pas satisfait aux exigences de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en tenant les débats en audience de cabinet

d'autre part, sa cessation d'activité d'infirmière libérale en 1990, démontrée par la production de ses déclarations de revenus de 1982 à 1988 et de 1990, ne serait due qu'à l'absence de clientèle, de cabinet

Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société civile cabinet

X... au cours de la période 1986-1987 ; que le cabinet Chinal-Yatropoulos ayant contesté ces décisions, la cour d'appel a rejeté les demandes correspondantes ; Attendu que le cabinet Chinal-Yatropoulos

et indication de l'identité de l'endosseur, mais en aucun cas indication de l'identité du bénéficiaire de l'endossement; qu'en retenant que la date figurant au verso des lettres de change avec son cachet

X..., associé au sein d'une SCP constituée avec un avocat au barreau des Hautes-Alpes et ayant son siège à Gap, estimant que le cabinet principal de l'intéressé à Manosque ne remplissait pas les conditions

suivi sa scolarité dans des universités réputées tant au Brésil qu'au Portugal, qu'elle a exercé pendant plus de dix ans l'activité professionnelle liée à la traduction et à l'interprétariat dans des cabinets

l'instance, laquelle ne peut plus être couverte par des conclusions au fond ; qu'en l'espèce, selon qu'il a été constaté, une seule des trois copies d'assignation figurait au dossier du Tribunal avec cachet

Albert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de transport, mise en circulation et

d'expertise comptable ARFEUILLE; AUX MOTIFS QUE «Sur la dissimulation du contrat liant la société au cabinet comptable ARFEUILLE Par jugement du 7 septembre 2009, le tribunal de commerce

X..., la cour d'appel a relevé que le cabinet Bruyas et associés avait noté, en page 6 de son rapport, qu'au cours de l'année 1993, le taux de négociation appliqué par la société Idsud avait principalement

Il convient de noter qu'à la suite de la proposition de redressement, la société Hornet a sollicité les services du cabinet H... pour l'assister.

Z... aux parties civiles et aux soupçons qui pouvaient être les siens en raison de la création par ces dernières, concomitamment à leur départ, d'un cabinet de conseil et d'expertises immobilières, la

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société D'HLM Erilia, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Beta Conkret immoavantage

l'appel de l'ordonnance de prolongation de détention provisoire prononcée contre Saphir X... que, par une lettre recommandée postée le jeudi 20 novembre 2003 mais qui n'a été remise par la poste à son cabinet

de prison prononcée du chef d'abus de confiance qualifié et de gestion déloyale ; " aux motifs que les pièces relatives à la condamnation dont l'exécution est recherchée portent pour certaines un cachet