B... de la somme de 3 740,08 euros au titre des frais d'acquisition et de pension du cheval de sa nièce, et en ce qu'il condamne Mme X... à restituer à M.

oléagineux et protéagineux ; qu'il justifie de l'achat de semences pour une production céréalière dans le Cher ainsi que de l'intervention de vétérinaires installés à Préveranges (Cher) pour soigner des chevaux

activité agricole définie à l'article L. 311- 1 est régie par le statut du fermage, qu' est nécessairement soumise au statut des baux ruraux la location à titre onéreux en vue de faire pacager des chevaux

[Z] a bouleversé l'économie de son exploitation, passant d'une activité limitée en 2003 à la prise en pension d'une trentaine de chevaux à une entreprise de grande ampleur, embauchant du

X..., salarié de la société Charral (la société) jusqu'à la date de sa consolidation, fixée au 3 juin 2002, puis, par décision du 5 décembre 2002, les conséquences de la rechute de cet accident du travail

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Charal

janvier 1988) et les productions, que le syndicat CGT des employés du Pari mutuel et du contrôle des sociétés des courses parisiennes (le syndicat), estimant que la Société d'encouragement à l'élevage du cheval

PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE NAVIRE DE PLAISANCE TYPE CHASSIRON 78 MODELE TOUR DU MONDE, VOILIER POURVU D'UN MOTEUR AUXILIAIRE D'UNE PUISSANCE DE 55 CHEVAUX

X... disposait du droit de chasse, et constaté qu'il n'était pas établi qu'un éventuel élevage de chevaux fut effectué sur ces parcelles, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche

incapacité totale temporaire à huit jours ; "aux motifs que "... les déclarations des victimes, la disposition des lieux qui montre que sans intention agressive, il (Georges Trouve) aurait laissé passer les chevaux

"1°/ que la convention litigieuse énonce, d'une façon claire et précise, que les immeubles dont l'occupation est autorisée à titre précaire sont "destinés à l'aménagement d'un centre de repos pour chevaux

Z..., entraîneur de chevaux, a employé M.

Y..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet, le 22 août 1994, de sa réclamation présentée le 21 mars 1994, assigné le directeur des services fiscaux

; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation ; Attendu que, pour fixer à un franc le montant de l'indemnité due pour le coût de remplacement du pacage des chevaux

Y..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (HautsdeSeine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de la société Chocolaterie du Cheval

Y... a acquis, le 3 août 1988, de Mme X..., un bateau à moteur d'occasion ; qu'ayant découvert, à la suite d'une panne survenue au printemps 1989, que le bloc moteur, d'une puissance de 90 chevaux,

X..., propriétaire d'un véhicule d'une puissance fiscale de 33 chevaux, a réclamé, le 29 avril 1991, la restitution de la taxe différentielle acquittée au titre des années 1979 à 1991; qu'après le rejet

X... propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet le 19 juin 1992 de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande

X..., entraîneur de chevaux de course, contestant être redevable de cotisations auprès de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France (la caisse), a frappé d'opposition devant une juridiction

Sur le second moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 2003), que la société civile immobilière Groupe médical de la Challe