Thomas Y..., 2°/ à Mme Sandrine Z..., tous deux domiciliés [...]                                    , 3°/ à Mme Christine A..., domiciliée [...]                            , 4°/ à Mme Patricia B...

Christian Z... et la société Safipar des chefs de blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

sur la seule salariée et a violé les articles L. 1152-1 et 1154-1 du code du travail ; 3°/ que Mme X... faisait état d'attestations établies par les docteurs I... et H..., dont il ressortait qu'au-delà

droit instauré par l'accord du 2 avril 1999, d'avoir condamné en conséquence la société Renault à créditer le DIF légal à hauteur de 100 heures rétroactivement à partir du 7 juin 2012 et de 20 heures au-delà

Par déclaration de M° Christian MEJEAN, avocat au barreau de Marseille, au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 9 septembre 2013, M.

afférents aux heures supplémentaires effectuées ; AUX MOTIFS propres QUE sur les heures supplémentaires, dès lors que la convention de forfait est entachée de nullité, toute heure de travail effectuée au-delà

l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une autre que s'il existe entre elles, au-delà

Christian X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Elena Y..., épouse

Christian Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Var

; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QU'il résulte des explications des parties, des pièces produites par elles, selon bordereau de communication, et des recherches de l'expert judiciaire Christian

ensemble, les sorties au spectacle également ensemble et l'entretien des deux résidences ensemble pendant deux ans et demi après la date de l'ordonnance de non-conciliation, ne caractérisaient pas, au-delà

Toutefois ce délai ne saurait se prolonger au delà d'une durée de trente jours calendaires à partir de la date de la saisine de recours interne ou de la commission paritaire de la banque.

Z... s'était dessaisi des fonds séquestrés le 15 mai 1992, entre les mains du liquidateur, de sorte que, au-delà de cette date, les conséquences dommageables du paiement tardif du montant de la créance

Christian, - LA SOCIETE MOULIN DEUX, - LA SOCIETE DU MOULIN, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 6 juin 2003

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine

FIFA) pour participer à la coupe du monde de football organisée en France en 1998 ; que la FIFA ayant exigé l'agrandissement du stade où devaient se dérouler les matchs, le conseil municipal, par délibération

Christian E..., domicilié [...] , 7°/ à M. Emmanuel F..., domicilié [...] , 8°/ à M. David G..., domicilié [...] , 9°/ à M. Pascal H..., domicilié [...] , 10°/ à M.

supplément d'information visant notamment à la réalisation des actes suivants : - verser au dossier tous les inventaires réalisés après le décès de Pablo A..., - entendre tout expert, et notamment Mme Christine

Christian MM..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 44°/ à M. Stéphane NN..., domicilié ..., 81640 Monestiés, 45°/ à M.

Christian X... et Mme Marie-José Z..., épouse X..., celle-ci agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de son fils, Franck, et avec Mme Séverine A... en qualité de représentante légale