LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est ...

cassation d'une décision rendue le 18 novembre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

branche : Vu les articles L.242-5, alinéas 1 et 2 et R.143-21 alinéa 1er du Code de la sécurité sociale ; Attendu que selon ces textes, le recours ouvert à l'employeur contre la décision de la CRAM

conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Rouvière et Lepitre, avocat de la CRAM

(Essonne), en cassation d'une décision rendue le 27 novembre 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .

d'une décision rendue le 2 mars 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la CRAM Nord Picardie, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

de la réparation ; qu'elle a ainsi sans modifier l'objet du litige, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts d'Hagondange, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Société de construction

M..., ayant été domicilié [...] , décédé, contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Rousseau Enghien

et autre Défendeur : Mme [X] et autres Requête n° : 989/23 Ordonnance n° : 90155 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau

] et autre Défendeur : Mme [K] et autre Requête n° : 347/23 Ordonnance n° : 91052 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [K], ayant la SARL Cabinet Rousseau

Bubak Industry et autres Requête n° : 149/25 Ordonnance n° : 90528 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société At Nou Transport SL, ayant la SARL Cabinet Rousseau

Adresse 2], représenté par la société Segine, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Unix Immobiliers, ayant la SARL Cabinet Rousseau

cette société situé à Poitiers ; que, pour déclarer nulle l'assignation délivrée en juillet 1996 à la requête de la société SFEL, contenant élection de domicile au cabinet secondaire de la société Rousseau-Gérondeau

X... a formé un recours contre l'état de frais établi à la demande de la société Rousseau et associés (l'avocat) qui l'avait représenté dans une instance commerciale ayant donné lieu à un arrêt de la cour

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile professionnelle Pasqualini Massié, actuellement dénommée Société civile professionnelle Pasqualini-Rousseau