de sa demande, a inversé celle-ci, violé les articles 1134 et 1315 du code civil alors applicable, ensemble l'article L.3243-2 du code du travail.

Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

de manière ordonnée, circonstanciée et argumentée huit moyens d'annulation du jugement du 10 janvier 2011 ; qu'en la déboutant de sa demande d'annulation sans consacrer aucun motif aux

induite en erreur sur la situation financière réelle de la société Mauboussin, la société DPF les a assignées en responsabilité ; Attendu que la société DPF fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

O... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

En conséquence, le jugement entrepris qui a débouté [S] [J] de sa demande d'attribution préférentielle sera confirmé. 2°) Sur la demande de licitation : (…) b) Sur le bien fondé : Reprenant à

Gilles Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° P 15-29.098 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n

; que cette demande nouvelle devant la cour sera déclarée irrecevable ; Sur l'appel incident : que Monsieur X...n'a plus payé de loyers à compter du 1er octobre 2009 ; que Monsieur Y...demande le paiement

d'un bien immobilier non constructible en indivision avec son premier époux évalué à 2 125 euros soit 1 062,50 euros pour Mme [N], - d'un bien immobilier constitué d'un terrain et d&apos

de reclassification au coefficient 140 et de sa demande de rappel de salaire subséquente, que celui-ci ne présentait pas « à titre subsidiaire, de demande de condamnation de la société au paiement d'un

la Cour, quand bien même Monique T... épouse F... critique la motivation des premiers juges sur la question de la prescription, en présentant, pour son bénéfice une demande de salaire différé pour une

Mme A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir déboutée de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme A... évoque un manquement de la banque à son obligation de mise en garde

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2004), que la société française Alcatel business systems (ABS), fabricant de terminaux mobiles et portables, a collaboré avec la société belge Alcatel

opposant à la société Valéo systèmes thermiques, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                       , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

X... a consenti à ses quatre enfants, L..., S..., S... et Q..., une donation-partage portant sur un ensemble de biens mobiliers et immobiliers, parmi lesquels 60 % des oeuvres d'art figurant sur une liste

mobilier ou un ensemble de biens mobiliers présents ou futurs, les créances garanties pouvant également être présentes ou futures, à condition d'être déterminables ; que l'article 2342 du code civil traite

2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Bank Julius Baer, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur