, alors adhérente de la société Union des coopératives agricoles (Univitis) a, le 3 mars 1994, déposé la marque "Château Baron Capitang", enregistrée sous le numéro 94 520 046 afin de désigner des boissons

règlement n° 1984/83 du 22 juin 1983 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Capsule qui était liée à la société Entrepôts des bières du Nord (société EBN) par un contrat d'achat exclusif de boissons

[F], de la société Montré-Cartier-l'Herminier-Bouton-Hugues, et de la société mutuelle MMA IARD, assurances mutuelle, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 89-17.715 et n° 89-17.716 formés par la société Galerie Gorosane, société à responsabilité

cependant, grâce à celui-ci, être abusivement attribuées à l'artiste lui-même" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Espace Vision, dirigée par Daniel X..., exploite à Paris une galerie

...], chargée de la gestion de certaines parties communes, laquelle est stipulée dans l'acte d'acquisition du terrain, de construire à ses frais une voie intérieure couverte servant par endroits de galerie

En 2007, son contrat de travail a été transféré à la société Magasins galeries Lafayette (la société) au sein de l'établissement de [Localité 3].

quatre reprises, les 19 novembre 2015 à 20 heures 24, 1er mai 2016 à 19 heures 19, 24 mai 2016 à 10 heures 54 et 23 octobre 2016 à 18 heures 36, dans un TGV faisant la liaison Lille-Aéroport Charles de Gaulle

Le Gall, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE FRANCE BOISSONS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carpimko, dont le siège est sis 6, place Charles de Gaulle à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines),

le pourvoi formé par la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithèrapeutes, pédicures et auxiliaires médicaux (CARPIMKO), dont le siège est 6, place Charles de Gaulle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers dont le siège est place du général De Gaulle, Béziers (Hérault

Gildas X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre), au profit de la société Gaëlle services, société anonyme dont le siège social

publique et manifeste" ; Attendu que le procès-verbal servant de base à la poursuite a été établi par des agents de police judiciaire, sur le fondement de l'article R. 4, du Code des débits de boissons

Y... et que cette autorisation n'avait jamais été obtenue ni même sollicitée, que la société avait adjoint, à son activité initiale, celle de "bonbonneries, confiseries, friandises, boissons, locations

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 mars 2018), que M. et Mme N... ont donné en location-gérance un fonds de commerce de débit de boissons

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en contrepartie d'un engagement de fourniture de boissons, la société Brasserie GSA a

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nancy, 1er août 2002), que Mme X..., les sociétés Le Deodatien, Distrifood, Espace 2, Iung, JC Firme et Louis Y..., commerçants dans une galerie

-Chun X..., artiste peintre et céramiste, a conclu avec la société Galerie Enrico Z... et M.