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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911
29 mars 2017
[R] [G], lors de nouvelles auditions, apportait quelques précisions notamment sur la description des armes utilisées par les agresseurs, indiquant avoir aperçu les cartouches de couleur jaune dans le pistolet
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
A..., une fois ceinturé et debout, s'était rebellé et avait sorti un cutter de couleur jaune, lame apparente, de sa poche et essayait d'en porter un coup au gardien de la paix D... ; que devant le juge
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00738
15 avril 2015
Il en est ainsi, notamment, des contrats de partenariat, conventions, bons de commandes signés avec les sociétés Pages Jaunes, France Télécom, Wanadoo (pièces 143, 290, 291), la Région des Pays de Loire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100299
8 avril 2021
d'accueil, le premier jour du séjour, privée ; qu'il est encore indiqué dans l'article que dans chaque chambrée "c'était Ambiance laboratoire et tubes à essais chez nos Breaking Bad aux combinaisons jaunes
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01352
3 octobre 2018
peut être apportée par tout moyen ; qu'en l'espèce, l'exposant versait à l'appui de ses conclusions d'appel l'attestation de Monsieur Cyril A... et celle de Nicolas B..., dont il résultait que Monsieur Jan
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01037
22 juin 2017
Pier-Jan CCCCCC..., domicilié [...], 153°/ à Mme Marie-Claude DDDDDD..., domiciliée [...], 154°/ à Mme Marie-Thérèse FFF..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à
other
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
Il s'agit du couteau à manche jaune répertorié g. 5 Scellé 04/ 112 qui a été découvert au domicile de Dany et Martine X... dans le tiroir du meuble du garage, dans lequel se trouvaient de nombreux couteaux
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00410
1 mars 2017
demande de la société; que les factures émanant de ladite association ne mentionnaient aucune coordonnée téléphonique, ni aucune adresse hormis celle du siège social; qu'une recherche dans les pages jaunes
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188
7 février 2018
le commentaire négatif laissé par un de ses membres sur sa page Facebook sur le « très mauvais état » du golf ou celui des fairways (étendues d'herbe reliant le Tee et le green) qui étaient « cramés, jaune
ECLI:FR:CCASS:2019:C100024
9 janvier 2019
il s'est mis en position foetale et a commencé à couler comprenant qu'il y a situation de danger, je préviens les clients qui se trouvaient au départ de ne pas parti et j'ai plongé dans le toboggan jaune
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00992
12 décembre 2018
diffusées à la presse avant même une communication au public (à titre d'exemple, l'article du JDD Paris du 27 novembre 2007 « les radicaux (250 encartés sur Paris) présentent leur projet de petit livre jaune
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00320
20 février 2019
dérangé à réimporte quelle heure du jour et de la nuit, devant demeurer en permanence à la disposition des occupants ; il produit des calendriers des années 2009 à 2013 sur lesquels il a colorié en jaune
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210065
30 janvier 2020
activité de commissariat aux comptes à quelques kilomètres seulement des bureaux de la société Fimeco Tonnay Charente et avec le logo Fimeco qui figurait encore début 2012 sur sa publicité des pages jaunes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02260
30 novembre 2016
apos;au lieu de régler l'objet d'une valeur convenue de 120€, qui aux dires de la fille de nos clients n'était pas réellement à vendre, vous avez fait signer à ce client âgé, un document jaune
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00615
26 avril 2017
pour les mêmes raisons susmentionnées, ce moyen est inopérant, que l'argumentation du demandeur selon laquelle la recherche infructueuse sur le site internet « editus.lu » (équivalent des pages jaunes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02339
25 octobre 2017
porte en réalité sur les calculs effectués par les deux parties à partir à priori des mêmes bases à savoir les fiches du carnet de route puisqu'il ne reste manifestement dans ceux présentés que la fiche jaune
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01479
23 septembre 2015
également rejetée ; que Monsieur X... fait grief à son ancien employeur de ne lui avoir payé qu'une "infime partie" de ses heures de travail ; qu'il invoque le "manuel organisation distribution Pages Jaunes
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300995
30 septembre 2015
l'impression de sol non nivelé ; que ce phénomène n'a été observé que dans cette zone ; qu'il ajoute, qu'il a également repéré avant la réception et la mise en service du bassin bon nombre de ronds jaunes
ECLI:FR:CCASS:2013:C301368
20 novembre 2013
que l'ensemble des malfaçons de nature " systématique " était visible en éclairement naturel et qu'il n'était pas indispensable d'utiliser des appareillages particuliers pour constater que la peinture jaune
ECLI:FR:CCASS:2013:C301667
17 décembre 2013
l'Eutypiose et l'Esca qui sont selon lui, le résultat d'un mauvais entretien des années antérieures à une époque où il était encore possible de la traiter par l'emploi d'arsénite de soude et d'huile jaune
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