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1 047 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[R] [G], lors de nouvelles auditions, apportait quelques précisions notamment sur la description des armes utilisées par les agresseurs, indiquant avoir aperçu les cartouches de couleur jaune dans le pistolet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

A..., une fois ceinturé et debout, s'était rebellé et avait sorti un cutter de couleur jaune, lame apparente, de sa poche et essayait d'en porter un coup au gardien de la paix D... ; que devant le juge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00738

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Il en est ainsi, notamment, des contrats de partenariat, conventions, bons de commandes signés avec les sociétés Pages Jaunes, France Télécom, Wanadoo (pièces 143, 290, 291), la Région des Pays de Loire

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100299

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

d'accueil, le premier jour du séjour, privée ; qu'il est encore indiqué dans l'article que dans chaque chambrée "c'était Ambiance laboratoire et tubes à essais chez nos Breaking Bad aux combinaisons jaunes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01352

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

peut être apportée par tout moyen ; qu'en l'espèce, l'exposant versait à l'appui de ses conclusions d'appel l'attestation de Monsieur Cyril A... et celle de Nicolas B..., dont il résultait que Monsieur Jan

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01037

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Pier-Jan CCCCCC..., domicilié [...], 153°/ à Mme Marie-Claude DDDDDD..., domiciliée [...], 154°/ à Mme Marie-Thérèse FFF..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Il s'agit du couteau à manche jaune répertorié g. 5 Scellé 04/ 112 qui a été découvert au domicile de Dany et Martine X... dans le tiroir du meuble du garage, dans lequel se trouvaient de nombreux couteaux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00410

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

demande de la société; que les factures émanant de ladite association ne mentionnaient aucune coordonnée téléphonique, ni aucune adresse hormis celle du siège social; qu'une recherche dans les pages jaunes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

le commentaire négatif laissé par un de ses membres sur sa page Facebook sur le « très mauvais état » du golf ou celui des fairways (étendues d'herbe reliant le Tee et le green) qui étaient « cramés, jaune

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100024

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

il s'est mis en position foetale et a commencé à couler comprenant qu'il y a situation de danger, je préviens les clients qui se trouvaient au départ de ne pas parti et j'ai plongé dans le toboggan jaune

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00992

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

diffusées à la presse avant même une communication au public (à titre d'exemple, l'article du JDD Paris du 27 novembre 2007 « les radicaux (250 encartés sur Paris) présentent leur projet de petit livre jaune

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00320

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

dérangé à réimporte quelle heure du jour et de la nuit, devant demeurer en permanence à la disposition des occupants ; il produit des calendriers des années 2009 à 2013 sur lesquels il a colorié en jaune

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210065

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

activité de commissariat aux comptes à quelques kilomètres seulement des bureaux de la société Fimeco Tonnay Charente et avec le logo Fimeco qui figurait encore début 2012 sur sa publicité des pages jaunes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02260

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

apos;au lieu de régler l'objet d'une valeur convenue de 120€, qui aux dires de la fille de nos clients n'était pas réellement à vendre, vous avez fait signer à ce client âgé, un document jaune

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00615

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

pour les mêmes raisons susmentionnées, ce moyen est inopérant, que l'argumentation du demandeur selon laquelle la recherche infructueuse sur le site internet « editus.lu » (équivalent des pages jaunes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02339

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

porte en réalité sur les calculs effectués par les deux parties à partir à priori des mêmes bases à savoir les fiches du carnet de route puisqu'il ne reste manifestement dans ceux présentés que la fiche jaune

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01479

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

également rejetée ; que Monsieur X... fait grief à son ancien employeur de ne lui avoir payé qu'une "infime partie" de ses heures de travail ; qu'il invoque le "manuel organisation distribution Pages Jaunes

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300995

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

l'impression de sol non nivelé ; que ce phénomène n'a été observé que dans cette zone ; qu'il ajoute, qu'il a également repéré avant la réception et la mise en service du bassin bon nombre de ronds jaunes

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301368

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

que l'ensemble des malfaçons de nature " systématique " était visible en éclairement naturel et qu'il n'était pas indispensable d'utiliser des appareillages particuliers pour constater que la peinture jaune

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301667

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

l'Eutypiose et l'Esca qui sont selon lui, le résultat d'un mauvais entretien des années antérieures à une époque où il était encore possible de la traiter par l'emploi d'arsénite de soude et d'huile jaune

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