victime contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension, notamment par la fourniture d'équipement tels que gants et bottes de caoutchouc

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 3ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour agression sexuelle, à 1 an d'emprisonnement avec

(cf. pièces cotées D 40 et D 53) sont totalement contradictoires puisqu'après avoir affirmé que Patrick Mahé lui aurait précisé que Louise Y..., veuve Z..., lui aurait promis une somme de 50 000 francs

l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 15 novembre 1996 a rejeté l'exception de nullité des ordonnances de commission d'expert désignant Jean-Pierre

annulées, doivent être cancellées ; qu'il est nécessaire de canceller pareillement le procès-verbal d'audition de Christine X..., coté D 50 ; qu'en ce qui concerne les pièces de détention, il en ressort

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 150 000 euros

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, le 26 septembre 2000, Jean-Pierre

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 23 janvier 1997 qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de vol avec arme ou sous la menace

; que, cependant, la remise des documents a eu lieu peu de temps après le vol chez Alexandre Leontieff (2 ou 3 semaines) aux dires d'Abel A..., ce dernier étant au courant de ce vol ainsi qu'il l'a reconnu

Paul, en date des 3 et 10 mai 2000 (pièces n° 2c à 2d) et qu'il ressort du second que Paul X..., outre La Voile Rouge qu'il exploite, est aussi propriétaire de nombreux biens immobiliers (pièce n° 2d)

Jean-Jacques de Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Charlotte A... épouse de Z..., demeurant ...

Z... , la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié son arrêt" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que, mis en examen des

que de son côté Elie C..., dit le Père B... en religion, a attesté, le 8 avril 2001, que "on était plusieurs à aller et venir regarder le film, moi-même, Pierre A... et l'évêque Paul D'ailleurs, par manque

de la procédure et des débats que le prévenu a volontairement commis les infractions qui lui sont reprochées ; qu'en effet, s'agissant des déclarations faites par la jeune Emilie, fille mineure du

par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot Y... et Jean-Paul

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 février 2002, qui a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 euros d'amende, pour recours

Jean-Luc, - Z... Claudine épouse X..., - A...

; qu'il résulte de l'ordonnance de transmission des pièces que la jeune fille, qui avait suivi son "petit ami" A...

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Charles PINGUENET et Serge X... des

comme administrateur salarié ; qu'elle a été convoquée le 5 janvier 1994 à un entretien préalable à la rupture de son contrat de travail ; que, suite à cet entretien, l'employeur a procédé à la mise à pied