cinémomètre (...) avait enregistré que la vitesse du véhicule de marque BMW, type 730 de couleur noire, immatriculé 5651 WD 44 était de 193 km/h ; un véhicule strictement identique mais de couleur bleu marine

porter secours à l'encontre de militaires en poste au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage du [Localité 4] (CROSS), sis à [Localité 1] (62), ainsi qu'à bord d'un navire de la marine

de grèves ou lock-out ou d'arrêts ou entrave apportés au travail, pour quelque cause que ce soit, partiellement ou complètement ; que le bénéfice de ce cas excepté est accordé au transporteur maritime

mars 2004), qu'un chargement de morues, vendu par la société de droit islandais Solisamband Islankra fiskramleidenda (la société Sif) à la société de droit espagnol Planta de elborados alimenticios marinos

Benoit Martin X..., domicilié [...] , 31°/ à Mme Marina X..., 32°/ à M.

Les juges ajoutent que, si les propos poursuivaient un but d'intérêt général portant sur l'existence de certaines pratiques au sein de la filière d'élevage à la Martinique, ils sont dénués de prudence,

MMMM..., - Mme Isabelle NNNN..., - Mme Martine OOOO..., - Mme Chantal PPPP..., - Mme Dominique QQQQ..., - M. Gérard RRRR..., - Mme Anne-Lise SSSS..., - M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

l'égard de la société Assurances du crédit, de la société Bouton d'or, de la Caisse d'épargne du Languedoc Roussillon, des Etablissements Galtier, des sociétés Jalabert, Jayet, Libertex, Livre de Paris, Martin

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

s'agissant de la condition que les prix de vente pratiqués par le locataire-gérant soient imposés par le fournisseur, premièrement, la cour d'appel, qui a relevé, d'une part, que la situation en Martinique

Martin, avocat général, M.

Martin, avocat général, M.

Martin, avocat général, M.

Martin, avocat général, M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Claude H..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 4 / M. Yves B..., demeurant ... (19ème), 5 / Mme Martine C..., demeurant ...Université à Paris (7ème), 6 / M.

groupement d'intérêt économique (GIE) Rhums Réunion, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], a formé le pourvoi n° P 21-24.499 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis

Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

de la Réunion contre son frère [I] et la société STHCR, - tribunal de grande instance de Saint Denis de la Réunion contre la Société générale - plaintes auprès du parquet près le tribunal de Saint Denis