d'étagères) ; que l'accomplissement par Monsieur Alain Y... des autres tâches énumérées par la fiche de fonctions est relaté dans les attestations établies par Madame Marie-Laure A..., comptable, Messieurs

attaqué D'AVOIR déclaré Monsieur [Q] [B] responsable de la mauvaise exécution des travaux d'étanchéité et des préjudices subséquents et de l'avoir en conséquence condamné à verser à Messieurs

Jacques N..., Francis N... et Alain N... ; que ces fonds et titres ont été perdus du fait de la commission d'infractions pénales par Messieurs X... et Y... ; que le 7 janvier 1989, le tribunal de commerce

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait débouté Messieurs Jacques et Laurent A...de leurs demandes dirigées contre Monsieur Meier X...et, statuant à nouveau

ALORS QUE les accusés de réception des courriers adressés à Messieurs X..., Y... et Z... ne comportaient aucune date de distribution ; que dans le cas où la Cour d'appel se serait fondée sur la remise

X... produisait les attestations de Messieurs Y... et Z... qui avaient été éclusiers à Port Saint-Louis et qui attestaient que lorsqu'ils assuraient une veille radio un week-end sur trois, ils devaient

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable la demande des sociétés ROLLAND ET PALADINE de mise en jeu de la « garantie de déclaration » de Messieurs X..., Y... et Z... ; AUX MOTIFS

lors de la visite de ceux-ci au dépôt de Menton et à leur rencontre avec Monsieur X..., sans pour autant démentir qu'il y avait eu d'autres visites de Messieurs A... et C...

pas d'en constater une valorisation ; en conséquence, la cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour fixer la valeur unitaire des parts, au jour du protocole de cession, à 10 euros ; messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté les sociétés X... et Y... et messieurs X... et Y..., d'une part, de leurs demandes tendant à voir annuler la

l'année 2004, divers relevés du nombre des colis préparés par Monsieur X..., dans les deux mois qui ont précédé l'engagement de la procédure de licenciement, les attestations de plusieurs salaries, Messieurs

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR considéré que la création de la société GTB Distribution par Messieurs Y... et Z... et Madame X... ne constituait

Mentez, mentez, mentez. C'est votre force." C.M.

PHARMACIE DE LA NAPOULE Attendu que CEGELEASE demande de déclarer irrecevable les demandes de la Sarl PHARMACIE de LA NAPOULE ; Qu'à l'audience, Maitre VALERIE PLOUTON, représentant de Messieurs

confirmé le jugement en ce qu'il avait annulé l'ensemble des décisions, résolutions ou délibérations prises par l'assemblée générale extraordinaire de l'ASB du 5 mai 2011 et notamment l'élection de messieurs

Ils exercent l'action ut singuli à l'encontre de messieurs E... T... I..., F... I... et S...

N... étant limité à la somme de 26.000 euros, et ceux de Messieurs M... N... et E...

Robert F..., délégué syndical, atteste que la salariée, qui l'a informé à compter de l'automne 2010, puis régulièrement, d'agissements reprochés à messieurs A... et B... à compter de l'automne 2010, lui

Mais attendu que par jugement en date du 16 décembre 1982, le tribunal de grande instance de Basse-Terre a : "- ordonné que sur les poursuites de Mesdames et Messieurs : -[G] [H] [HB] -[Y] [K] [P]

concernant la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 (pièces 5 et 4 de l'intimée), - par LRAR du 08/09/2014 réceptionnées le 09/09/2014, la société HOTELIERE HATTOU a informé Messieurs