Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Olivier X..., domicilié [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société

que ce compromis a été notifié le 16 janvier 2001 à Mme Gisèle X... par ses coïndivisaires ; que, par acte authentique du 27 juin 2001, les consorts X... ont vendu leurs droits indivis à la SCI de l'Olivier

jugement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont formé opposition à un arrêt rendu par défaut par une cour d'appel qui les avait condamnés à payer une certaine somme à la société Olivier

Christophe et Olivier X..., ainsi que cinq autres actionnaires ont cédé la majorité des actions représentant le capital de la société Groupe Grand Sud à la société Kardiani qui s'est substitué la société

Pierre-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 18 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers des personnes dépositaires de

[P] [R], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Olivier, 5°/ à M.

X..., agissant au nom de la société Oliver, et M. Y... ont été déclarés adjudicataires d'un lot dépendant d'un immeuble appartenant à la société Victor Perona dont la vente a été poursuivie par M.

Z..., Etienne, Olive et qu'il ne pouvait, en conséquence, être contesté que les parcelles litigieuses de l'ancien cadastre composaient le lot n° 6 et le legs attribué à M.

soutenu que, malgré sa tardiveté, cet appel devait être tenu pour recevable, dès lors que l'ordonnance entreprise lui avait été notifiée à l'adresse de son ancien siège et non à celle de son avocat, Me Olivier-Denis

Olivier X..., alors, selon le moyen, d'une part, que le caractère exceptionnel de la désignation d'un organisme non agréé ne peut s'apprécier seulement au regard du nombre des désignations effectuées antérieurement

Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Olivier

Olivier Z... dit Manitara, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 mars 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

demande en règlement de juges formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de CHATEAUROUX dans le procès instruit contre Eric X..., majeur et Gyslain X..., Teddy Y..., Olivier

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1992, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale et contravention

Olivier Z..., notaire associé, demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Olivier Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, de la SCP Thouvenin, Coudray

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Adecco France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy,