Marcel D..., demeurant 14, Place de la Gare à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), 14°) M.

X... demeurant ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse nationale

en date du 24 août 2011 (pièce 6), [J] [K] répondant à un courriel interrogeant [W] [A] sur la date de la réitération de l'acte, en l'absence de ce dernier, a indiqué, concernant le financement avoir

X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats ses conclusions et pièces déposées le jour de l'ordonnance de clôture alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats des conclusions déposées

payable à concurrence de 15 000 francs le jour du « compromis », 35 000 francs le jour de l'acte authentique, le surplus, soit 400 000 francs, étant converti en une rente viagère ; que la date de réitération

en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DEMAREST, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de REIMS

Mais ce délai pouvait être prorogé de 30 jours au cas où le notaire ne disposerait pas de toutes les pièces nécessaires à la régularisation de l'acte, ce qui portait la date limite de réitération

Mais attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier lors des débats et précise qu'il a été prononcé par le président qui l'a signé avec le greffier ; que la signature du greffier figurant au pied

n'a pas conclu sur le montant de ses prétentions, après homologation du rapport d'expertise judiciaire, bien qu'il y ait été invité par arrêt du 13 mai 2004 ; qu'il n'a remis à la cour d'appel aucune pièce

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 194 et 199 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martinot-Régie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims

RI, Aguilcourt (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit de Mme Claudine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

[I] assisté de sa curatrice, sans l'avoir invité à s'expliquer sur l'absence au dossier des pièces qui figuraient sur la liste de pièces annexée à ses conclusions d'appel, et dont la communication n'avait

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Dorly, de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M.

société à responsabilité limitée Magasins d'Isles de France, exerçant sous l'enseigne "Monoprix", dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1991 par la cour d'appel de Reims

Pierre Y..., demeurant à Avancon, Rethel (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

[S] [D] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 27 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef notamment d'infractions

L... invoque les courriels et minimessages dits « sms » sans viser dans ses conclusions aucune des pièces qu'elle produit. Elle ne se réfère qu'à des échanges entre Mme C...

de la citation primitive ; que cette réitération, qui constitue le renouvellement de l'instance d'appel, se heurte au principe selon lequel toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes

., demeurant ensemble ..., 3 / la compagnie Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Reims