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5 637 résultats pour « Schembach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bfcd580146774203c4

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Schumacher conseiller ; Avocat général : M. Lucas ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424935

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372691cd580146774269dd

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Martin conseiller rapporteur, M Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marc Y

61372675cd58014677425b91

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d03

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e19

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de A... de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e46

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fd4

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372682cd58014677426234

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204b1

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742594f

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f156

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hedi X

61372599cd5801467741f165

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f17c

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

Fabre, Roman, Schumacher, Le Gall, Farge, Mme Chanet, M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f17d

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

Fabre, Roman, Schumacher, Le Gall, Farge, Mme Chanet, M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1a4

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Schumacher, Martin, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Krawiec

Source officielle
CC

cr

établissement et usage d'attestations inexactesc/Bernadette B

61372599cd5801467741f1b0

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

Schumacher, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2f3

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2f5

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f356

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Challe conseiller rapporteur, MM. Martin, Pibouleau, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Source officielle

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