. ; "alors que d'une part, en s'abstenant de se prononcer sur des faits dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile, et invoqués dans ses écritures ultérieures par Jean-Pierre X... faisant

N..., veuve d'E... H..., et, par voie de conséquence, unique héritier d'E... H... aux droits de W...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette B..., veuve D..., vendeuse, demeurant à Saint-Valéry en Caux (Seine-Maritime), ...,

A ELLE ALLOUEES A LA SUITE DU DECES DE SON MARI SURVENU DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION CAUSE PAR LOUCHEUR EN CONDUISANT LA VOITURE AUTOMOBILE DE CONSTANT DE Y...

mai 1990 et que les caisses de retraite ne devaient être tenues de lui verser qu'une pension de réversion calculée sur les droits constitués par son épouse entre le 17 mai 1990 et le 3 décembre 1993 alors

EST LIMITEE PAR L'INTERDICTION ABSOLUE QUI LEUR EST FAITE DE RESTREINDRE, D'ETENDRE OU DE MODIFIER LES DROITS RESULTANT POUR LES PARTIES DE LEUR JUGEMENT; QU'AUX TERMES DU DEUXIEME, LES RENTES ALLOUEES

concubine, Mme Y..., de détourner des fonds, a assigné cet établissement en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors

ET OU AVAIENT PRIS PLACE LEURS EPOUSES RESPECTIVES, LES DEUX CONDUCTEURS ONT TROUVE LA MORT TANDIS QUE LES PASSAGERES ETAIENT BLESSEES ; QUE, SAISIE DES DEMANDES RECIPROQUES DES VEUVES ET AYANTS DROIT

d'informer sur des faits de faux aggravés, d'usage de faux et d'abus de confiance qui auraient été commis par un commissaire-priseur ayant, à la demande de l'exécuteur testamentaire de la succession de la veuve

, ne se sont pas associés aux demandes de Mme veuve D... ; Attendu que M.

% ; QU'IL A FORME UNE DEMANDE DE REVISION LE 10 DECEMBRE 1963 ET QU'UNE EXPERTISE MEDICALE LUI A RECONNU UN TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE DE 100 % ; QU'IL EST DECEDE LE 24 AOUT 1967 ; QUE VEUVE

S'OPERER QUE PAR LE LIBRE ACCORD DES PARTIES SANS QUE PUISSENT JOUER LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A L'EXERCICE DU DROIT DE REPORT ET AU RANG DES AYANTS DROIT, ALORS QUE L'ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Veuve Chantal Z..., demeurant ...

Robert Y..., décédé, aux droits duquel se trouve Mme Jeannine X..., veuve Y..., demeurant à Maizières-Lès-Metz (Moselle), 14, rue de Maud'huy, et reprenant l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le

ET DE LES DEBOUTER DE TOUTES LEURS DEMANDES ET CONCLUSIONS ; QUE, DE LEUR COTE, VEUVE HAINAUT-BONOMO ET MICHELLE A..., LE 12 OCTOBRE 1970, ONT CONCLU QUE LA RECONNAISSANCE FAITE AU PROFIT D'ALICE ETAIT

. ; qu'ils ont agi à seule fin de favoriser deux autres sociétés dans lesquelles ils étaient intéressés ; "alors, d'une part, qu'en vertu de l'article L.621-46, alinéa 4, du Code de commerce, l'absence

seul Jean B..., de natue à établir l'état de faiblesse de ces personnes, et en particulier d'Angélina B..., la cour d'appel a derechef privé de toute base légale la déclaration de culpabilité ; " alors

A LA VEUVE ET AU FILS DE LA VICTIME, DEVENU MAJEUR, SANS TENIR COMPTE DE LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT PRESENTEE PAR L'EMPLOYEUR DE LA VICTIME DE LA PENSION DE REVERSION, DESTINEE A ASSURER A LA VEUVE UN

désistement de leur pourvoi ; Attendu que Charles Joseph X... est décédé le 13 août 2002 laissant pour lui succéder ses trois frères, Lucien, François et Xavier X... ainsi que sa soeur, Marie-Jeanne X..., veuve

(JACQUELINE), VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DES BIENS DE SES TROIS ENFANTS MINEURS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER