articles 372 et 373 du Code rural et de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature ; "1 ) alors que, dans ses conclusions, le prévenu soulignait que les oiseaux d'ornement figurant à son catalogue

Personne ou presque personne pour évoquer la crise qui secoue Z..., cet institut médico-éducatif (E...) qui accueille depuis 1972 une centaine de jeunes handicapés mentaux ou catalogués comme tels.

X..., délégué du personnel suppléant et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° 7, a été, le 13 octobre 1986, muté de son poste de vérificateur à l'atelier de Cataroux à

92/51 du 18 juin 1992 instituant un système général de reconnaissance mutuel de diplômes ; qu'il expose enfin qu'il exerce la profession de traducteur expert assermenté depuis plus de vingt ans en Catalogne

que les prix pratiqués par le franchiseur sont supérieurs de 4 212 € à ceux qu'il aurait pu obtenir et qu'en outre il lui a été facturé 3 000 € de frais d'installation ; que le franchisé produit un catalogue

distribution justifiait, à la date des actes de contrefaçon, d'actes d'exploitation du modèle de bijou « ballerine », sous son nom, depuis la saison printemps-été 2007 jusqu'en 2011, par la production de catalogues

En outre il n'est pas contesté qu'un catalogue présentant toute les caractéristiques techniques des matériels commandés a été remis aux acquéreurs, ce catalogue, produit par l'intimée devant la cour ayant

et/ou édition des documents adressés, conditionnement des documents de gestion, envoi de journaux et périodiques aux abonnés, messages publicitaires adressés ou non adressés, groupage, routage de catalogue

ce qui n'exclut donc pas qu'il soit toujours au service d'Appolia et démarche la même clientèle alors que cette société, ainsi que cela résulte de la production par la SAS Bastide diffusion de son catalogue

un lieu d'exercice sportif et de bien-être, qu'elle produit le constat de l'huissier mandaté à cet effet ; que la défenderesse fait grief à Monsieur U... d'avoir expédié, au nom de sa société, un catalogue

modèle dont le protection était réclamée, à la fois l'origine de cette protection (dépôt, originalité attestée par des coupures de presse), mais aussi la référence du modèle contrefaisant dans le catalogue

publication du jugement, l'arrêt retient que le nombre des ventes conclues après la rupture était faible et que ces ventes répondaient à des demandes de diffuseurs ayant intégré ce produit dans leurs catalogues

qu'il est encore produit un constat d'huissier de justice du 21 octobre 2010 qui établit qu'une recherche par le moteur de recherche Google avec le critère [D] [T] a fait apparaître un lien avec le catalogue

destinataire, sollicité de la société Ciba-Geigy dont le directoire est présidé par Pierre-Ernest X..., la communication de son barème de prix et de ses conditions de vente concernant les produits de son catalogue

approchantes avec utilisation de bandeaux pour une partie des enseignes à l'instar de la société INTERIOR'S et d'intitulés très proches, alors qu'une telle déclinaison n'était pas antériorisée, le catalogue

grilles de défenses des portes et fenêtres… ; que, cependant, tous ces détails architecturaux se retrouvent sur de nombreuses constructions réalisées sur la Côte d'Azur, ainsi que cela résulte des catalogues

lagalement justifié sa décision au regard des articles L. 120-3 et L. 121-1 du Code du travail ; 2 / qu'en retenant que les prix de vente des produits étaient fixés par la société Gelor dans des catalogues

constatations, la cour d'appel a souverainement déduit que "la contrepartie de cette reconnaissance de la validité des droits de Laporte et du paiement d'une indemnité, modérée eu égard à la diffusion du catalogue

du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt a relevé que la dénomination La Tour Blanche après avoir été mentionnée pour la première fois en 1908, avec l'adjonction Medoc, dans un catalogue

l'article 5 du contrat de concession exclusive prévoyant que les produits seront vendus au concessionnaire aux tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande, n'était pas une clause de prix catalogue