[P] [N], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme [F] [Z], domiciliée [Adresse

Dreux d'un projet de restructuration à l'origine de la suppression de plus de la moitié des emplois du site ; qu'au cours des mois de décembre 2008, janvier et février 2009, les heures dépassant le crédit

par sondages des envois effectués par la banque et non d'un contrôle de chaque envoi effectué, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a ainsi privé sa décision

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 14 juin 1995, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-17.893 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme X...

caractérisent l'élément intentionnel du délit ; "alors, d'une part, que, en se fondant essentiellement sur les constatations de l'Administration effectuées lors des contrôles fiscaux, sans puiser sa

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

Jean-Emmanuel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B - prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Mauser France,

que le contrat ne prévoit pas d'encours ; qu'il retient que les éléments versés aux débats démontrent que les règlements à 60 jours n'ont été ni systématiques ni permanents, entre les parties

à hauteur de 100 000 francs pour des escomptes, de 100 000 francs à titre de facilités de caisse et de 300 000 francs pour des crédits documentaires, et ce sous la garantie des cautionnements souscrits

Jamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre de l'application des peines, en date du 28 février 2005, qui a déclaré irrecevable sa demande de libération conditionnelle ; Vu les mémoires

[G] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ l'Union générale des syndicats FO Veolia, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 21-16.084 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel

, a fait assigner la SCIC Nord et l'assureur ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement du coût des travaux de réfection, formulée contre

B... a déposé plainte contre M. A...

qu'en dépit d'un salaire modeste, il n'a pas hésité à s'endetter pour acheter un véhicule BMW dont l'acquisition a été financée par un crédit de 70 000 francs, lui coûtant 700 francs par mois ; " alors

p. 34 in fine) ; "aux motifs encore que « les pièces fournies permettent de constater que les époux P... ont souscrit pour les travaux devant être réalisés par la société ST Bâtiment cinq crédits : -

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

X... pour absence de précision dans l'énonciation des motifs de la lettre de licenciement, contrairement aux dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail; qu'ainsi, la cour d'appel, qui

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 décembre 1989, qui dans la procédure suivie contre Daniel Y... des chefs de faux et usage