Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche 4.

Mais sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 5.

14.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

L..., Mme G..., la société Training et support finance et la société Cormeilles finance la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° M 21-19.299, pris en ses six premières branches, ci-après annexé 9.

Examen du moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés dans des termes identiques, réunis Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. Mme G... T... et M.

intérêts au taux conventionnel, au titre du découvert du compte courant et à 496 124,70 francs, plus des intérêts au taux conventionnel au titre du prêt ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 6.

[P] a été engagé en qualité de directeur associé par la société Financière de Courcelles le 30 novembre 2016. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par actes notariés du 17 mai

(les emprunteurs) un prêt immobilier destiné à financer l'acquisition de trois appartements à usage locatif. 2.

Pourvoi n° R 17-10.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

15-15.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

dirigé contre les seules BIAO et AFB-CRPB ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que M.