la parcelle le long de la rue Granges est conforme aux conditions requises de l'usucapion et qu'ils seraient ainsi devenus propriétaires de ladite petite portion et d'AVOIR, en conséquence, entériné le

X..., a divisé un terrain dont il était propriétaire en trois parcelles dont deux ont été vendues à Mme Z... et à M. et Mme A..., suivant actes notariés reçus par la SCP B... et Y... les 7 juin et 25 juillet

T... et à son épouse, qu'elle avait été acquise de M.

X... n'a pas eu pour effet de donner à celui-ci la qualité de candidat évincé, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties

Fabrice B..., ont retenu exactement que l'atelier, dont la propriété est revendiqué par Mme Aicha X..., se situe sur la parcelle cadastrée n° F 60 appartenant aux époux Y... ; que l'appelante ne verse

pour rejoindre cette propriété s'est toujours fait, avant et après cette acquisition, par le chemin assis sur la parcelle dont les époux X... sont propriétaires et qu'en l'absence d'accord amiable et à

seule perspective de la réalisation par la commune du parc de loisirs projeté et ce classement est de nature à pénaliser les propriétaires expropriés, dont la parcelle était auparavant classée en zone

Benoît X... est propriétaire d'une parcelle, cadastrée [...] et contiguë à la parcelle [...] , appartenant à MM. Jean-Z... et Yann X...

est issue du démembrement d'un vaste domaine agricole de 127 hectares acquis par monsieur A... de la société Provençale Agricole et Horticole ; que l'acte du 6 octobre 1970 rappelle les confronts (dont

K... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'existence et la personnalité juridique de l'ASL ; les associations syndicales de propriétaires, régies antérieurement à la date d'entrée en vigueur

Ghislain X... de Saint-Barthélémy de Gelas, propriétaire de parcelles de terre affermées au profit des époux Y..., a, à la suite d'un remembrement, demandé l'attribution aux fermiers de terres situées

de démolition pour cause d'empiétement et faisant droit à l'action en revendication de la société Filiz, dit que cette dernière était propriétaire d'une portion de la parcelle [...] , en partie goudronnée

ils en usent,- que l'acte d'acquisition Z... du 28 mai 1999 portant reconnaissance de servitude prévoit une largeur de 5 mètres et que la tolérance dont les propriétaires des fonds dominants ont pu faire

incidentes des époux I... en annulation de l'association demanderesse et en paiement de dommages et intérêts ; qu'en revanche, elle n'était saisie d'aucune demande récursoire émanant des époux J... et

indivises d'une parcelle cadastrée [Cadastre 8] pour l'avoir acquise de M.

X... des parcelles cadastrées [...] et [...] ; qu'aux termes de l'acte, l'acquéreur s'est interdit de demander le désenclavement de ces parcelles au vendeur ou à ses ayants droit, restés propriétaires

il sera parlé ci-après, sans que les prairies en aval de ce vannage spécial aient le droit d'user alors de ce volume d'eau, dont la destination pendant le jour et durant le travail des usines doit avoir

que la convention d'occupation précaire dont bénéficiaient M. et Mme [U] sur la parcelle AW n° [Cadastre 1] ne les subrogeait pas dans les droits du propriétaire pour exercer les actions destinées

Y... des parcelles N n° 75 et 76 ainsi que de la parcelle O n° 95 et d'une demande reconventionnelle de M.

K..., domicilié [...] , 2°/ à la société BL, société civile immobilière, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation