Réponse de la Cour 7.

de la procédure et sa reprise selon les formes légales ; Attendu que la société Sirtem fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le recours à la procédure

Faits et procédure 1.

de son médecin traitant estimant la reprise possible avec soins; que le 17 octobre 1991, un nouvel arrêt de travail de 60 jours était envisagé devant débuter le 5 novembre 1991,arrêt repoussé au 21 novembre

Faits et procédure 1.

stocks considérables sur ces articles ; que lorsque les risques internationaux majeurs ont pu sembler écartés, la société Total n'a pas ouvert les débouchés escomptés à la société qui a été mise en redressement

[U] à deux reprises (D 1428 et D 1498), perquisition chez le frère de M. [U] (D 1479), perquisition du coffre de M.

S..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 26 janvier 2016, n°14-80.455), dans la procédure

ou non à la reprise des désordres, l'allocation à celui-ci du coût des travaux de reprises aboutissant nécessairement dans la négative à son enrichissement indu, la cour d'appel n'a pas donné de base

Jérémy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires britanniques en exécution d'un mandat

Jacques Z..., demeurant ... à Argentan (Orne), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société des Messageries et Transports de Normandie (MTN), 3 / de la société Bourges

fiscale à leur réquisition ; qu'en conséquence, il n'y a pas lieu d'ordonner l'annulation du procès-verbal de réquisition concernant la SCI MGI (D32) et l'exploitation des documents remis en réponse à

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors de l'enquête préliminaire, le procureur de la République a fait procéder à une expertise psychiatrique de Jacques X.

pénale et des articles 145 et 174 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de détention provisoire

Faits et procédure 1.

de redressement judiciaire restent soumises, même après l'adoption d'un plan de redressement, qu'il soit par cession ou par continuation, au régime de la procédure collective ; qu'en l'espèce, il était

Y... nommé représentant des créanciers dans la procédure de redressement judiciaire ouverte le 3 mars 1995 à l'égard de M.

A compter du 1er janvier 2015, ces prestations, effectuées sur le site de [Localité 1], ont été reprises par la société Norbert Dentressangle, qui a repris, en application des dispositions de l'article

proposé, converti la procédure de redressement judiciaire de la société exposante en liquidation judiciaire, désigné Monsieur Daniel A... juge commissaire et Maître Hervé X... en qualité de liquidateur

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 mars 2019), le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montbéliard, par jugement rendu le 28 juin 2013, a déclaré Mme B...