des instituteurs de France (MAIF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-12.243 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer à la Mutuelle des transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, un complément de cotisations motivé par les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE L'ARMEMENT

d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 8°/ à la société Maaf assurances, dont le siège est [Adresse

Paul A..., 2 ) de Mme Françoise X..., épouse A..., demeurant tous rue d'Athis à Saint-Pierre-du-Regard (Calvados), 3 ) de la société Assurances mutuelles agricoles du Maine Groupama, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA COMMERCIAL UNION, société d'assurances venant aux droits de la société Commercial Union

8], 9°/ à la société Assurances Charlet Etienne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

AU PAYEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DU REGLEMENT DU REGIME PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES SOCIETES D'ASSURANCES

Crouzet, dont le siège est ... (11ème), 2°) La société des transports Chenet, dont le siège est ..., 3°) La société d'assurance et de réassurance Seine et Rhône Océanide Réunies, dont le siège social

premier juge même si leur fondement juridique est différent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 10 juin 2005), que Mme X..., maître de l'ouvrage, assurée en police dommages ouvrage par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance Mutuelle de l'Est La Bresse, dont le siège est .

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la société assurance mutuelle L'Alsacienne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, en date du 19 mars 1991, qui

CAQUANT, demeurant 9, résidence de la Vallée Bouhars, Saint-Renan (Finistère), 2°/ de Monsieur Emmanuel D..., demeurant ..., 3°/ de la Société d'assurances et de défenses professionnelles à forme mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Mutuelle Alsace-Lorraine (MAL), société d'assurances

l'opposant : 1°/ à la société l'Auxiliaire, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Cabinet David, société à responsabilité limitée, dont le siège est

« constructeur non réalisateur » et « dommages-ouvrage » auprès de sociétés d'assurance, par l'intermédiaire de M.

cour d'appel a confirmé un jugement d'incompétence au profit de la juridiction administrative ; que la SCP d'avoués Danielle Bollonjeon, Eric X..., Audrey Bollonjeon (la SCP), qui avait représenté la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

) de Haute-Corse, dont le siège est [...], 2°/ à Mme Cassandra Z..., domiciliée [...], 3°/ à la Société d'assurances mutuelle assurance de l'éducation, société d'assurance mutuelle à cotisations