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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137214acd580146773f2930
29 octobre 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.
civ2
61372107cd580146773f0662
11 octobre 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Blanc, avocat de M.
61372319cd58014677405607
27 mai 1998
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la
comm
61372320cd58014677405bd5
3 juin 1998
Leclercq, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Banque parisienne de crédit, de Me Bertrand, avocat de M. Z..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la société Y... et de M.
6137222ecd580146773fadf9
30 mars 1994
Lupi, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Foussard, avocat de M.
613721d9cd580146773f811e
9 décembre 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
613723c6cd5801467740dfff
17 juillet 2001
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat du Crédit industriel et commercial de Paris (CIC),
613723b0cd5801467740cf2f
27 mars 2001
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372171cd580146773f3cdc
22 mai 1991
, de Me Odent, avocat de M.
613720d9cd580146773eee5a
24 janvier 1989
Le Prado, avocat de la société CIC, de Me Choucroy, avocat de la société Air industrie, les conclusions de M.
Donne défautc/M. Grave
613720c3cd580146773ee2f1
22 novembre 1988
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des consorts Y... et de la société
6137231ccd58014677405912
7 juillet 1998
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
61372375cd5801467740a0a2
18 janvier 2000
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372379cd5801467740a420
10 mai 2000
Badi, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux A..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme E..., ès qualités, de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme C..., les conclusions
613723a3cd5801467740c5ea
61372201cd580146773f96a0
9 février 1994
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Cossa, avocat de la société PPB Provence SNC Georges X..., de Me Le Prado,
613721efcd580146773f8dbc
15 juillet 1993
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Foussard, avocat de M.
613722c5cd58014677401440
11 février 1997
Zonga, de Me Blanc, avocat de M. Z..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de M. X... A..., ès qualités, les conclusions de M.
613722b0cd58014677400256
1 octobre 1996
, avocat de la SCI "DGS", de M.
613723edcd5801467740ff8a
3 avril 2002
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., de M.
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