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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137214acd580146773f2930

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f0662

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372319cd58014677405607

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405bd5

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Leclercq, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Banque parisienne de crédit, de Me Bertrand, avocat de M. Z..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la société Y... et de M.

Source officielle
CC

civ1

6137222ecd580146773fadf9

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Lupi, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f811e

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740dfff

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat du Crédit industriel et commercial de Paris (CIC),

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf2f

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3cdc

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

, de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720d9cd580146773eee5a

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Le Prado, avocat de la société CIC, de Me Choucroy, avocat de la société Air industrie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Grave

613720c3cd580146773ee2f1

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des consorts Y... et de la société

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd58014677405912

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0a2

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a420

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Badi, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux A..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme E..., ès qualités, de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme C..., les conclusions

Source officielle
CC

comm

613723a3cd5801467740c5ea

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96a0

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Cossa, avocat de la société PPB Provence SNC Georges X..., de Me Le Prado,

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8dbc

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722c5cd58014677401440

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Zonga, de Me Blanc, avocat de M. Z..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de M. X... A..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400256

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

, avocat de la SCI "DGS", de M.

Source officielle
CC

civ1

613723edcd5801467740ff8a

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., de M.

Source officielle

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