Le 18 décembre 2014, une nouvelle promesse de vente a été signée par les promettants au prix de 1 150 000 euros, la levée de l'option devant intervenir au plus tard le 1er février 2015.

souscrits par le distributeur, et de primes et compléments en cas de renouvellement de téléphone mobile sans changement de ligne par un abonné SFR ; que ces conventions, conclues pour une période de deux

; Attendu que Mme [A] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité du congé pour vente et d'ordonner son expulsion alors, selon le moyen : 1°/ que le congé pour vente s'analysant

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 5.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Sur le premier moyen du pourvoi T 22-20.827, pris en ses première et deuxième branches, en ce qu'il a dit que la société Agrovin a commis des négligences graves, constitutives de fautes délictuelles

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 11. M.

X... a vendu aux consorts Y... un appartement en copropriété ; que l'acte comportait en annexe deux rapports établis par la société Hyteck attestant l'absence d'amiante dans les parties privatives et dans

branches : Attendu que, le 2 février 1984, M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

la société Gencodis, société anonyme, dont le siège social est rue Frédéric Mistral à Chasse-sur-Rhône (Isère), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 4.

Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er février

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 1995) que,

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, formulant les griefs de manque de base légale ci-après reproduits

X... mais signé des deux parties, constate expressément que M.

, chacun des prévenus n'était en possession que de deux livres, qu'aucune saisie de monnaie ou de billets constituant la contrepartie d'une vente n'a été effectuée ; que les prévenus, qui exerçaient chacun

Marc A..., 2°/ Mme Marc A..., née Elisabeth Y..., demeurant tous deux chez M. et Mme Z..., ... à La Baule (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

qui exploitait une activité de vente de cycles et de scooters, a cédé à la société Laure Motos un droit au bail commercial ainsi que, par un contrat de location-vente séparé, un ensemble d'équipements