[U] pour qu'il soit fait foi contre lui de la preuve de la propriété de l'immeuble mais a retenu que M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 1987) que la société "Garage Parking

en date du 26 mai 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

la destruction de tous ses documents commerciaux et publicitaires comportant le mot Eurodirect, et de l'avoir condamnée à payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches et sur le quatrième moyen, pris en ses trois branches, réunis : Attendu que la société

date du 10 décembre 1997, qui, après relaxe de Paul X... des chefs de contrefaçon, tromperie et facturation non conforme, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

(Dordogne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre

redressement judiciaire de la société d'exploitation des Etablissements Testu, ..., qu'en sa qualité de liquidateur de ladite société, mise en liquidation judiciaire suivant jugement du 28 juin 1987, 3°

de l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'aux termes de l'article L. 431-3 du Code monétaire et financier : "en cas de livraison d'instruments financiers mentionnés aux 1,2 et 3 du I de l'article L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 février 2005), que les

de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3 du code pénal, L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 du code de l'environnement, R. 211-12 du code

de matériels industriels "Selvmi", dont le siège social est route de Saint-Lô à Torigny-sur-Vire (Manche), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 10 février

Claude Z..., 2 / de Mme Annick A... épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 janvier 2004), que le 5

Q... et du syndicat CFDT Francilien de la propreté, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Vega nettoyage, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 juin

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur les pourvois formés par Hervé Le X..., et Eric Y... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Bossez, 3 / la société UCB Locabail immobilier, dont le siège est ..., prise en la personne de son président du conseil d'administration M.