LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2012), que l'Office des

000 euros et a condamné Jacques X... à payer à la société Biotal Chabert Petfood la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs propres que, ajoutant au raisonnement des premiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Antoinette A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande : Attendu que M.

appel-nullité contre cette ordonnance de désignation ; que la société Prodim a soulevé, pour tardiveté, l'irrecevabilité de l'appel qui n'avait pas été formé dans le délai du contredit ; Sur le premier

X..., agent cadre permanent de la SNCF, qui occupe les fonctions de conducteur de ligne à l'établissement "maintenance et traction" de Metz depuis 1981, père de trois enfants, a demandé en 2003 et 2005

Paris, 24 février 1989), que les 13 décembre 1982 et 2 mai 1983, la Banque nationale de Paris et la Société de développement régional du Sud-Ouest Tofinso (les sociétés créancières) ont consenti, la première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la compagnie d'assurances reproche à la cour d'appel d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce de Cannes ayant retenu sa compétence territoriale

, troisième et cinquième branches 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 4.

pris en ses trois branches sur les troisième moyens du pourvoi n° 93-20.755 pris en ses deux branches et n° 93-20.756, et sur le premier moyen du pourvoi n° 93-20.758, réunis : Attendu que les SA et

fixant ou modifiant le taux d'un impôt direct ; que cette question est préjudicielle au jugement, dans l'instance devant le juge judiciaire compétent pour connaître des demandes relatives au paiement

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué, la société Cinna, après avoir formé devant un tribunal de grande instance contre la société Steiner

branche, en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 26 octobre 1993 : Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu la compétence du juge prud'homal pour statuer sur une demande de complément

J'ai estimé la manoeuvre beaucoup trop dangereuse car le bastin ne faisait que 20 cm de large et à 6 m de haut, Il voulait que je rentre avec le manitou dans le site.

; qu'il s'ensuit que les sociétés CPF et CSF ont soutenu, sans aucune équivoque, que les trois contrats relevaient indivisiblement de la compétence du seul tribunal arbitral ; qu'en retenant dès lors

dernières branches dès lors que le jugement du tribunal d'instance, qui a statué sur le fond, s'est substitué à la décision du Direccte, n'est pas fondé pour le surplus ; Et attendu que le rejet du premier

moyen de cassation, pris en ses trois premières branches : Attendu qu'au titre du délit de blessures involontaires résultant d'un défaut de formation suffisante des salariés, l'arrêt retient, notamment

" pour agir et contestait ainsi que celui-ci ait pu déléguer ses pouvoirs, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche