CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137229fcd580146773ff446
12 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bec frères, société anonyme, dont le siège
613723e0cd5801467740f560
26 novembre 2002
de laquelle vient la société Dijon finance, a consenti un prêt ayant pour objet le financement d'investissements locatifs à la Société d'économie mixte de la Vallée de la Loue et des trois Plateaux de
soc
61372390cd5801467740b66b
11 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STAB, société d'économie mixte, dont le siège est Hôtel de Ville de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00671
26 juin 2024
[C], salariés non-cadres de la société GRD titulaires d'un mandat de représentant du personnel, ont signé un protocole de rupture amiable pour motif économique, au cours des mois d'août et septembre 2018
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300058
30 janvier 2020
rendue, dans le litige les opposant : 1°/ à la société de la Brunette, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme F...
6137211dcd580146773f1154
20 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée EQUIPEMENTS
61372363cd5801467740926e
28 mars 2000
..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale, au profit de la société Gaz et Electricité de Grenoble (GEG), société d'économie mixte
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10382
20 septembre 2017
rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alain Miroite, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00449
21 juin 2023
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 juin 2021), le 13 avril 2015, M. [M] a cédé un fonds de commerce à la société Eucalyptus, représentée par MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02149
27 septembre 2017
le 8 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Grenoble (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gaz et électricité de Grenoble (GEG) société anonyme
613723a7cd5801467740c8d9
25 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BMG France, dont le siège est ... et actuellement
6137244ccd5801467741458f
17 novembre 2004
d'économie mixte de l'aire de Fréjus (la SEMAF), et qu'aucune clause de la vente ne contenait l'engagement de la SCI A...
cr
6079a8c59ba5988459c4ed95
24 septembre 1997
d'économie mixte, coupable de contrefaçon d'une oeuvre architecturale, en l'espèce du dossier de modification d'un plan d'aménagement de zone au préjudice d'un architecte ; " 1o alors que le délit de
61372399cd5801467740bdc1
7 mars 2001
X..., preneur à bail de locaux à usage mixte de boulangerie-pâtisserie et d'habitation appartenant aujourd'hui à la société de l'Huesti, est entré dans les lieux en décembre 1978 et y a fait effectuer
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00555
13 septembre 2023
de Saint-Denis-de-La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Remorques Louault, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société
607940c49ba5988459c3e346
12 mai 1966
LORRAINE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENTS URBAIN "SOLOREM" ET AUTRE C/ ARZSTEIN PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS MM Y...
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00594
26 novembre 2025
5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Alcatel lucent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00696
10 juillet 2018
Y..., exerçant sous l'enseigne Ciné théâtre, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société
ECLI:FR:CCASS:2020:C310201
4 juin 2020
de la Société d'économie mixte nationale tête-défense, représentée par son liquidateur la société Arcade développement France, de la Caisse des Dépôts et Consignations et de l'Agent judiciaire de l'État
613722a9cd580146773ffc97
27 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sermab, société à responsabilité
Page 53 sur 110
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.