I... et celui-ci avait alors pris l'initiative d'aller chercher un arc et une flèche dans la grange du client, M.

puis à la suite d'une perte de contrôle dérapait en direction du couloir gauche de circulation, dans lequel il heurtait violemment un véhicule R5 circulant en sens inverse et conduit par Alexandra Cheval

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement solidaire de la dette fiscale de la société Garage Chéron, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les dispositions de l'article L. 267 du Livre

propriétaire agricole, a sollicité la délivrance d'un permis de construire un bâtiment de 491 m2 hors d'oeuvre à usage de "stockage de fourrage et de paille " et d'installation de quatre à cinq "boxes à chevaux

Charles-Henri Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 octobre 2016), que Charles X... est décédé le [...]           , laissant pour lui succéder

Charles X... sur un immeuble et a ordonné la vente aux enchères de ce bien ; que n'ayant pas comparu en première instance, ils ont invoqué, dans leurs conclusions d'appel, la nullité de l'acte introductif

H..., domiciliée [...], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association ARAJAC, 2°/ à l'Association rurale accueil jeunes autour du cheval (ARAJAC), dont le siège est [...

Bernard Y... en qualité de "journaliste employé à titre occasionnel", pour assurer une émission quotidienne sur les courses de chevaux, au cours de laquelle il a, notamment, diffusé des photographies dont

préjudice ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance l'a déboutée "de sa demande d'indemnisation au titre de l'incapacité temporaire totale de travail postérieure à la date de consolidation de sa cheville

place ; Patrick Z... était interpellé le 12 mars 1997 et son explication du déroulement était différente car selon lui :- le 5 mars 1997, Jean-Luc X... avait demandé à le rencontrer et de venir le chercher

par la société Le Verger Saint-Charles, M.

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 15 janvier 1991, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis, a ordonné

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 1993, qui l'a condamné, pour blessures involontaires et pour infraction à la législation du travail, à 15 jours d'emprisonnement

conformément à la loi ; Sur le moven unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 avril 1999, n° 743), que la Banque nationale de Paris (BNP) a consenti, le 29 décembre 1989 à la SARL Jean-Charles

Charles X..., aux droits duquel se trouvent les époux X... et les époux Y..., aux droits desquels se trouvent les consorts Y..., avec pour objet l'exploitation d'un immeuble qui lui était apporté ; que

X..., salarié de la société Charral (la société) jusqu'à la date de sa consolidation, fixée au 3 juin 2002, puis, par décision du 5 décembre 2002, les conséquences de la rechute de cet accident du travail

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Charal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Chery, Lury-sur-Arnon (Cher), en cassation

l'opposant : 1°/ au Service départemental d'incendie et de secours du Calvados, établissement public, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au Service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher