A..., domicilié [...] , 2°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, dont le siège est [...]

initialement prévu, sans qu'au vu de son dossier il ne démontre en aucune manière que l'une ou l'autre des parties ait été avertie ou ait donné son accord, sachant que chacune était représentée par un clerc

les constructeurs de la garantie décennale suppose un événement extérieur, imprévisible et irrésistible ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que les infiltrations dans l'appartement de Mme Clerc

signification du 24 novembre 2016 mentionne que le nom du destinataire est sur la boîte aux lettres mais que la signification à personne s'est avérée impossible, personne n'ayant répondu aux appels du clerc

. ; qu'une ligne mentionne le bâti de la parcelle n° Y 40, mais a été rayée ; qu'il ne s'agit pas d'une erreur du clerc rédacteur, puisque cette ligne rayée nulle a été soumise avec les deux autres lignes

suspensive d'obtention de prêts défaillie sans faute de M. et Mme Z..., d'avoir dit ces derniers fondés en leur demande de restitution de la somme de 23.500 € séquestrées entre les mains de Mme C..., clerc

par la Cour d'appel de BASSE-TERRE le 26 février 1996, dont le caractère définitif n'est pas contesté par les parties ; que l'acte notarié en date du 18 octobre 1990, dressé par la SCP CAMENEN BONNET CLERC

, sur une durée de quinze ans alors que Monsieur Y... tirait de l'activité de l'étude notariale un revenu mensuel de l'ordre de 16624 francs, soit 2534 euros et que Madame Z... percevait en tant que clerc

échus, ce que ne dénient pas les débiteurs ; Que le moyen soulevé de ce chef sera rejeté ; Et aux motifs que considérant que Monsieur et Madame X... étaient représentés par Madame Carole Z... clerc

exactes du bien vendu, ils avaient convenu un rendez-vous ultérieur ; que le notaire poursuit en ces termes : «Madame Y... et M A... ont par la suite défini les parcelles exactes vendues, et devant mon clerc

Hubert X... verse aux débats un certificat de travail établi par Mr DE Y..., avoué près le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui certifie qu'il fut employé à son étude en qualité de clerc du 1er octobre

Thomas X... a été engagé à compter du 5 janvier 1998 en qualité de clerc généalogiste par M. Francis X..., qui gérait avec M.

A..., un notaire et son clerc ; qu'une décision de non-lieu clôtura cette information ; Attendu que M.

C..., clerc habilité à la SCP d'huissiers de justice [...], établissent que la piste a été bétonnée sur toute sa longueur et non pas sur « quelques mètres » comme le prétendent les appelants ; qu&

A..., clerc hors rang était devenu associé de la SELARL et qu'il n'était donc pas nécessaire de nommer un administrateur puisque M.

; qu'en condamnant la société DIFFUSION PLUS à payer des dommages intérêts au salarié en réparation du préjudice matériel résultant de la discrimination syndicale retenu sur la base de la « méthode clerc

pour un montant total de 488.000 euros selon offres du 15 février 2006 ultérieurement acceptées, et d'autre part, de la procuration notariée du 25 janvier 2006 (prod. n°5 : pièce 19) autorisant tout clerc

chauffeur routier et plus facile à retenir par lui ; que, cependant, dès lors qu'il était question, de la part du chauffeur et de son assistant, du Coq sportif à Sausheim, il ne fallait pas être grand clerc

inscrite au plus tard dans le délai de six mois de l'acte, c'est-à-dire d'ici le 30 novembre 2001, "tous pouvoirs (étant) donnés à cet effet par les requérants et spécialement par la caution à tous clercs

de diplôme équivalent, à date d'embauche et à qualification et coefficients équivalents ; Considérant que le premier reproche émis par la caisse primaire d'assurance maladie contre la méthode dite Clerc