le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Claude, demeurant à La Barre-en-Ouche (Eure), Bois Normand, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1986 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section agriculture), au profit de Monsieur Z.

André Z..., demeurant ..., 2°/ de la Banque Populaire du Sud-Ouest, (B.P.S.O.), dont le siège est 5, Place Jean Jaurès, BP. 516, 33001 Bordeaux Cédex, 3°/ de la société Caixabank, dont le siège est

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi n° W 15-15.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

COMMUNE EN BIENS ET SES QUATRE ENFANTS, LUCIEN, MARIE EPOUSE CRAMPE, MADELEINE B... A... ET MONIQUE B... D... ; QU'IL DEPEND DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean X..., demeurant chez M.

B... , les 4 mars 2011 et 6 mai 2011, respectivement de 2.268,84 € et de 1.135 €, au bénéfice de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société JPA presse et M. X...

CIV. 1 NL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 mars 1989 qui l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à des réparations civiles pour provocation à la discrimination

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 septembre 2012), que, par jugement du 12 mai 2000, Pierre X... a été placé sous le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pierre-Jean X..., domicilié ..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Longinotti, 2 / de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mai 2019.

Jean-Philippe Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Mydom, 2°/ à la société CA Consumer finance, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénomée

X... a répondu qu'il ne pouvait pas régler ce montant et que le prêteur devait faire appel à la garantie de SOFARIS - OSE0 ; que M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Egrèzes, dont le siège est à Tulette (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai

Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de M. Z..., 3 / Mme Marie-Dominique du Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de M.