Philippe Vidal, président de la société Jean C..., a cédé ses parts le 31 juillet 1992 et est devenu directeur de la fabrication ; qu'il a été licencié par lettre du 11 juillet 1995 après mise à pied conservatoire

Jean-Pierre, - A... Christine, épouse Y..., - Y... Josselyne, épouse B..., - B... Philippe, - Y... Eliane, épouse C..., - C... Jean-François, - X... Jean-Marie, - D...

Me Z... le 8 avril 1992 ne serait pas conforme à la réalité ; "alors, d'une part, qu'aux termes de ses conclusions demeurées sans réponse, Chantal X... faisait valoir que Me Z..., ami d'enfance de Jean

A... et a fait droit à la demande de restitution de M. et Mme Jean A... à leur profit des sommes bloquées sur le compte bancaire n° [...] ouvert dans les livres de la Banco popular espagnol en Espagne

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, faux et usage, a confirmé

-Z... et Jean A... du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, a prononcé la nullité de la poursuite ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

Jean, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a ordonné, sous

Jean-Marie, - Y...

figurant au dossier de la procédure, peu important, à cet égard, le fait que cette pièce n'ait pas fondé ou eu d'effet réel sur la décision ; qu'en énonçant que, faute de préciser en quoi les pièces litigieuses

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 avril 2002, qui a condamné Albert X..., pour abus de confiance, abus de biens sociaux et usage de faux,

formé par : - LA SOCIETE SODICAF, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 51, alinéa 2, du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Pierre

(pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench A... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien G..., inspecteur des impôts en poste à la

Jean-Pierre, - B...

Pierre de X..., demeurant à Vaux, 60390 Berneuil-en-Bray, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Marie-France X... exerçait la direction effective de la société SLX, à relever qu'elle était gérante statutaire et signait les documents officiels de la société, sans s'expliquer sur l'attestation de Jean-Pierre

de respect des droits de la défense, violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef

. ; que Patricia Z... a expliqué avoir vu un véhicule automobile en train de brûler sur un parking et deux véhicules, dont une Peugeot 205 conduite par une jeune femme, et un jeune homme de 18 à 20 ans

cassation, pris de la violation des articles 173, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Philippe Y... devant la cour d'assises du Haut-Rhin ; "aux motifs qu'il ressort