Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [Adresse 66], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de

Les salariées font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires liées au temps de travail réalisé pendant leurs pauses journalières et des congés

précédent et qu'elle n'était accompagnée, malgré les faits prétendument graves qui lui étaient reprochés, d'aucune mise à pied à titre conservatoire ; qu'il en déduisait que son maintien à son poste durant

personnelles ; qu'en se fondant, pour dire que le temps de trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié d'astreinte constituait un temps de travail effectif, sur les contraintes liées

demandait l'indemnisation de son préjudice professionnel résultant d'une perte de revenus postérieure à la consolidation, d'une moins-value lors de la cession de sa clientèle et de la perte de revenus liée

, de la station service, aucun employé n'a vu qui se ce soit sortir des valises ou cartons du local, alors que Geoffroy X... dit s'être absenté du local entre 11 heures 30 et 16 heures 30, et que la liste

ne recherchant pas comme elle y était pourtant invitée si la suppression autoritaire sans indemnisation, par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, de la créance de la clinique, liée

la preuve et violé les articles 1315, paragraphe 1er, du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en ne recherchant pas si le comportement de la société Cortim -qui, liée

DIRECTEMENT SA SOURCE DANS L'INFRACTION POURSUIVIE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., NOTAIRE A LOURDES, A FAIT PROFESSION HABITUELLE DE RECEVOIR DU PUBLIC, SANS ETRE INSCRIT SUR LES LISTES

. ; que néanmoins, la société SPB a réuni la commission des risques psycho-sociaux, structure paritaire, au cours de laquelle Mme Y..., dûment assistée, a été entendue ainsi que Mme B..., commission qui

[F] fait valoir qu'il a connu une perte très forte de ses revenus du fait que sa société Eurasia Shipping Agency a perdu la clientèle de la Gold Star Line, ce qui a entraîné une baisse importante de l'activité

-52 du Code de la sécurité sociale dans sa version issue du décret n° 2005-216 du 7 mars 2005 et I-4 de la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste

interprofessionnel du 10 décembre 1977, après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident dûment

D..., dans l'exécution du contrat de dépôt salarié, liées au défaut de qualité de l'hébergement et des soins apportés aux chevaux sont constitutives d'une inexécution partielle du contrat ; c'est à bon

[Y]] est nécessaire à l'exercice de ses droits" et que "l'avis de l'expert ne lie pas le juge du fond qui aura la faculté de constater que l'évaluation de l'expert est sans objet ou dénuée de portée",

ainsi que de fournir chaque mois ses prévisions de vente pour les trois prochains mois et une fois par an une prévision des ventes pour l'année à venir, manquements contractuels de la société Abrilor dûment

leviers définis par la société ce que le supérieur hiérarchique de l'intéressée était en droit de lui signifier ; que le compte rendu de l'entretien du 20 mai 2009 rédigé par Franck Y... contient la liste

Halem, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

de clients existants et que s'il avait la possibilité de démarcher des prospects, une liste de prospects potentiels qu'il était tenu de respecter était établie, de sorte qu'il ne pouvait pas solliciter

contrat de travail du salarié, n'était pas constitutif d'une contestation sérieuse ; 3 / que la cour d'appel, en estimant que les propos tenus verbalement au salarié par le gérant de la société SBA durant