de grande instance de PERPIGNAN en date du 20 août 2014 a prononcé la résiliation du bail commercial conclu au bénéfice de la société PHYSIK FIT à effet au 2 mai 2014 ; qu'ainsi, il est établi que Messieurs

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Messieurs Jean-Pierre X... et Serge Y... à restituer à Madame Khira Z... et Monsieur Pierre A... la somme de 10.990,98 euros TTC sur le prix de vente

Monsieur Jean-Jules Z..., demeurant à Pietraja, commune de Tallone (Corse) Aleria, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1985 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Messieurs

X... poursuivit l'exercice de ses fonctions avec messieurs Z... et A..., successeurs de M. Y... ; que M.

Alain X..., 2 / de Mme Bernadette A..., épouse X..., demeurant ensemble Dalc'h Mad, Le Mesmeur, 29940 La Forêt-Fouesnant, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

unique du pourvoi U 02-12.169 et le moyen unique du pourvoi S 02-14.191, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que le grief de dénaturation des documents intitulés "Rapport confidentiel à Messieurs

immatériels causés aux tiers au cours de la vie privée ou professionnelle et notamment "les dommages causés après leur livraison par les produits de l'exploitation, y compris les produits que vous mettez

dégommer C..., ils ont viré un préfet sur les ordres de l'Elysée également ; ils ont persécutés un juge, à un point de finir à l'hôpital pour fou ; ils ont achetés l'Auvergnat pour mieux l'assassiner ; mettez

recueilli sur les deux billets à ordre émis le 31 mai 2008 à son profit, l'un de 120.000 euros, l'autre de 40.000 euros, tous les deux à échéance du 30 juin 2008 ; AUX MOTIFS QUE, le 31 mai 2008, Messieurs

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR validé le redressement opéré au titre des factures délivrées par Messieurs Enoy B... et Enoir C... ; AUX MOTIFS propres QUE

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance du 25 janvier 2013 rendue par le Président du Tribunal de commerce de Lyon en ce qu'elle avait débouté la société BEL ainsi que Messieurs

la parcelle [...] , mais finalement le département des Alpes Maritimes a réalisé sur cette parcelle une emprise de 311m², ainsi qu'il le reconnaît dans son courrier du 28 mai 2009 ; que cependant Messieurs

et A... elle leur a indiqué : « chaque fois que je fais quelque chose je ne peux pas non plus en référer à tout le monde, je n'ai pas que ça à faire non plus » ; qu'au cours de cette même réunion, Messieurs

espèces tous les 15 jours alors que la paye était faite toutes les fins de mois, selon les anciens salariés entendus; Attendu en définitive que Madame Myriam Y... savait, ou ne pouvait ignorer, que Messieurs

obtenu une autorisation d'exploiter le 15 octobre 2013 et que l'autre société, ayant obtenu une autorisation d'exploiter le 3 juin 2014, avaient les deux mêmes gérants personnes physiques, à savoir Messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Messieurs B... et S... de l'intégralité de leurs prétentions dirigées contre les époux I..., en ce compris de

Z..., A..., B... et E..., le double de la rémunération N-1 n'était pas retenu et apparaissait comme égal à zéro ; Que pour Messieurs D... et C..., le montant de N-1 multiplié par 2 était calculé ; Attendu

. ; que l'action de Monsieur Bernard X... ne tend ni à la résolution, la révocation, l'annulation ou la décision des droits qui selon Messieurs Robert Christian X..., résulterait de cet acte, ce qui est

Il est fait état dans ce document de la qualité de co-auteurs de Messieurs Y... et X... du logiciel Analyse Mensuelle « qui a (cependant) été distribué par la société la Solution Douce jusqu'au 30 juin

. ont tenu à des orientations différentes, ceux-ci ayant évolué vers les activités de maintenance, alors que le salarié se cantonnait à celles de la menuiserie ; qu'ils ont pareillement relevé que Messieurs