Challancin tendant à l'annulation de la désignation, en date du 28 avril 2004, par le syndicat des employés gardiens d'immeuble, concierges et d'entreprises de propreté (CEGIC-CFTC) de Mme Farida X... en qualité

G..., ès qualités, N...

Pour infirmer le jugement et faire droit aux conclusions des prévenus invoquant la nullité de la citation tirée du défaut de qualité de M.

, lesquelles écartent l'analyse du médecin désigné par l'employeur, sans que le rapport dudit médecin qualifié ait fait l'objet d'une quelconque communication, ni, par conséquent, d'un débat contradictoire

, soi-disant caractérisées par le défaut de qualité de M.

François Neveux, lequel avait été désigné en qualité de gérant statutaire à compter du 1er avril 1991 et avait nommé M.

X..., ès qualités, a assigné M.

de la caution, il prend fin lorsque la caution perd cette qualité ; qu'il résulte de l'acte de cautionnement du 10 avril 1959 que M.

[L] [M], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société APS Cleusmeur, a formé le pourvoi n° M 21-16.746 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel

n'y a pas eu de menace ni de violence exercée ; que la simple injonction de quitter les lieux ne saurait constituer l'élément matériel des délits visés ; que, pour ce qui est de l'usage abusif des qualités

sa demande tendant à voir condamner la société GLD à lui payer la somme de 65 239,13 euros sur le fondement de l'article L. 132-8 du code de commerce, alors, selon le moyen : 1 ) que possède la qualité

UI LAPP Organisation future: 5 postes à temps complet et 1 poste à temps partiel à savoir: 1 responsable qualité matières et process, 1 responsable qualité produits, 3 contrôleurs qualité, 1 administratif

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

de "dirigeant" soit connue du vérificateur au moment de l'examen de ces pièces ; qu'il convient, dès lors, de rechercher en l'espèce à quelle date est apparue la qualité de dirigeant de fait d'Antonio

qu'en affirmant, pour déclarer l'action de la société Wittersham irrecevable faute de qualité à agir, que celle-ci ne démontre ni sa qualité de propriétaire du mobile litigieux ni celle de détentrice

B... à payer à la SASP Evian Thonon Gaillard Football Club, représentée par la Selarl MJ Alpes, représentée par Me A..., mandataire judiciaire de l'ETG FC, agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire

Y... a saisi la juridiction prud'homale le 15 juin 2009 "d'une demande de convocation de Maître Pascal A... en qualité de mandataire ad hoc de la SARL Gaia Multimédia, de Pierre Z... en qualité de mandataire

[D] a été désigné en qualité de tuteur. 2.

Y... , qui a déclaré avoir présenté à l'huissier des documents qu'on lui avait demandé de signer en avril 1996, ne peut prétendre que les mêmes documents établissent sa qualité d'associé en industrie à

[D] en qualité de représentant syndical au comité social et économique de la société Keolis Lille métropole. 2.