X... n'ayant jamais été rémunéré depuis son embauche en mars 2005, le non-paiement de ses salaires ne peut pas être due à la société SADE qui a réglé les factures jusqu'au mois de novembre 2005 ; que les

habitable à 24.240.000 F soit 119.409 F/ m2 ou 18.203 / m2 de surface habitable, terrain intégré ; que la société COVEXIM cite six termes de comparaison à Antibes - une cession le 7 octobre 1993 villa Saadia

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

devant les services de police : "le rôle de Rhona au Liechtenstein ne consiste qu'en la gestion et la comptabilité", et encore : "pour le compte bancaire de Rhona J'ai également la signature mais je ne sais

Samir J... se trouvait présent au Casino de la Grande Motte au moments des faits, si ce n'est parce qu'effectivement ils l'y ont croisé ; qu'en se bornant à relever que, si l'alibi de M.

projectiles ; que les renseignements recueillis par les enquêteurs permettaient d'inscrire l'assassinat de Nadir Chenina dans la suite de plusieurs autres assassinats ou tentatives d'assassinat dont celui de Sami

C'est le directeur général qui présente le rapport, à lui de s'enquérir des arguments juridiques permettant de la proposer » ; qu'il avait dit aux enquêteurs « Je ne sais pas comment ces primes auraient

2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande de répétition de l'intégralité des provisions pour charges, à la suite d'une opération de fusion- absorption dc la SADIF

client ; que la seule pièce ayant un lien avec les correspondances litigieuses est la pièce n° 31 du dossier de plaidoiries, rapportant trois courriels du même jour (29 avril 2013) échangés entre la SCP Sardi

M..., lorsqu'il me le demandait je ne sais pas qui a établi ces faux relevés bancaires. Il s'agit des relevés que j'ai faxés à M. N..., qui m'ont été remis par M.

chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société PNS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                                , 2°/ à Mme Saadia

d'adaptation en ligne ; qu'elle avait encore versé une attestation émanant de Monsieur B..., Directeur délégué PNT au sein de la société CORSAIR, qui indiquait que « l'adaptation en ligne faisant partie du SADE

David Z... détient également e contrôle conjoint des sociétés GMSA, PLA, FLA, SADA Finances, et des groupes Z...

Z..., A..., Khalid B..., Mmes Faissa X..., Djanet X..., épouse C..., E..., F..., épouse D..., G..., Saadia B..., M. H..., Mmes I..., épouse N..., J..., épouse XX..., YY..., ZZ..., MM.

.. de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Acte IARD, la société Gan eurocourtage IARD, le syndicat des copropriétaires Résidence Les Iles d'Or, la société Sada

Q... dans leur maison de Sologne examinés en compagnie d'une amie, Mme A... qui témoigne de cet examen effectué en commun), elle a appris que son époux était un homosexuel travesti, adepte du sado masochisme

Capital, Partners Ltd puis Casa Investments Ltd et Nemo Assets Management dont il est l'ayant droit économique, pour dissimuler une somme de 6 728 215,75 CHF virée le 17 décembre 2009 depuis le compte Sawdi

Pourtant je n'ai pas de souvenirs, on entend ma voix, mais je n'ai pas de souvenirs je ne sais même pas avec qui j'aurais pu être, à combien... peut-être existe-t-il un moyen de me faire revenir les souvenirs

Z... a été désigné commissaire aux apports et la société Ernst & Young commissaire aux comptes, et le refinancement de sa dette par la banque populaire atlantique (la BPA), dont la société BPCE Sadir est

gros-oeuvre a été confié à la société Sogea Bretagne BTP (la société Sogea), assurée par la société Axa courtage, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (la société Axa), et aux sociétés SADL