[V] a été engagé le 4 mai 1992 en qualité d'ajusteur-monteur par la société Collomb industries et affecté sur le site de Perrigny (Jura) ; qu'il a acquis, à compter de 2005, la qualité de salarié

du 18 janvier 2006, que ce texte n'était pas encore en vigueur au jour où la société IEC a été amenée à donner ses premières explications en janvier 2007 lorsqu'elle a été contrôlée, au lieu de se déterminer

Dans le secteur du bâtiment, il existe également un système bien spécifique en matière de congés et d'indemnités de chômage pour intempéries.

X..., qui soutenait que les motifs et circonstances ayant déterminé les fonctionnaires de police à contrôler son identité revêtaient un caractère discriminatoire, le premier président n'a pas satisfait

Y..., qui soutenait que les motifs et circonstances ayant déterminé les fonctionnaires de police à contrôler son identité revêtaient un caractère discriminatoire, le premier président n'a pas satisfait

qualité de directeur d'agence le 4 septembre 2003 ; que le 20 février 2004, il a été informé de sa mutation à l'agence de MITRY-MORY à la suite de la fermeture de l'agence de COLOGNE où il avait été affecté

financement est supporté par les consommateurs finals d'électricité doit être considéré comme une intervention de l'État au moyen de ressources d'État, - que cette intervention soit susceptible d'affecter

Y... ainsi qu'aux différents responsables de secteur afin que les heures effectuées en sus de mon temps de travail me soient légitimement payées.

l'obligation au paiement étant subordonnée à la réalisation d'une capacité d'autofinancement supérieure au seuil fixé, événement incertain quant à sa réalisation, la créance de complément de prix était affectée

Mario de vérifier son compte la Sa Fermetures Richard lui fera parvenir sur simple demande, les doubles des factures intéressant son secteur.

Gimone, des débits inférieurs au débit fixé par l'arrêté inter-préfectoral du 9 avril 2001 ; que prévenue d'avoir, d‘une part, à Castelferrus (les 6 et 12 avril et le 16 mai 2012) méconnu le débit affecté

18-11.517 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 1er décembre 2017), que Mme S... et quatre autres salariés de la société ISS propreté, affectés

18-11.515 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 1er décembre 2017), que Mme I... et trois autres salariés de la société ISS propreté, affectés

m², 474 [Adresse 5], pour le prix de 180 000 euros soit [Cadastre 2] euros/m² x 1612/1474 = 156, 38 euros ; toutefois, ce dernier terrain, bien que compris dans une zone agricole, est goudronné et sert

sur quels sites travaillent les salariés dans la mesure où il était simplement mentionné « L'OREAL » ou « L'OREAL ; OUVRIERS DEPLACES », alors que leur affectation était un critère déterminant

L..., il est prévu qu'à compter du 1er janvier 2002, l'intéressement sur le chiffre d'affaires HT, généré par le département BTP de l'agence du salarié est déterminé comme suit : - de 0 à 275.000 € HT

, dans le litige les opposant à la société Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les sept

Pour rester compétitive, la société devait repositionner à moyen long terme ce secteur d'activité et orienter ses programmes de recherche et de développement vers des secteurs plus porteurs en sorte que

unilatéralement par la Société DUNLOP FRANCE en termes d'actions commerciales et d'objectifs à réaliser ; que les rémunérations qui en découlent pour les salariés des entreprises concernées sont déterminées

Il en résulte, au regard de ces objectifs, que l'absence de mention sur le mandat du lieu de délivrance de la carte professionnelle n'affecte pas, à elle seule, la validité du mandat lorsque le mandataire