700 du code de procédure civile, d'y avoir adjoint des condamnations à 1 500 € de dommages et intérêts et à 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et d'avoir

-Claude Y... la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme B...

Dès lors, la péremption ne pouvant être constatée, il y a lieu de rejeter la requête et la demande relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Locale UNSA puisse être tenue comme une partie perdante au sens de l'article 700 du Code de procédure civile ; qu'en affirmant néanmoins au soutien de la condamnation de l'Union Locale UNSA à verser à

700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

X... déclarait, que suite à un accord entre les parties, il se désistait de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de cette décision (10491) en ce qui concerne le nom du bénéficiaire de l'article 700

462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle, la rédaction du dispositif est erronée en ce qui concerne l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi formé par la société Blanchon ayant été accueilli et le pourvoi incident de M.

Eric et Claude X... à payer à la société Vallec la somme de 206 720,86 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et au rejet

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [G] [J] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens, dont le défaut de paiement ne saurait justifier, sans porter une atteinte excessive au droit d'accès au juge de cassation, la mesure de radiation sollicitée

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et de rejeter la demande tendant à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE La péremption de l'instance

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et de rejeter la demande tendant à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE : La péremption de l'instance

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et de rejeter la demande tendant à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE La péremption de l'instance

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et de rejeter la demande tendant à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE La péremption de l'instance

700 du Code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à défendeurs une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE La péremption

700 du code de procédure civile, d'AVOIR débouté l'employeur de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné la société