M. le 1er juillet 2008 en qualité d'Ajusteur Mécanicien, Catégorie Ouvrier-Niveau II-échelon 1-Coefficient 170, - M.

X... qui est le seul dont la prévention couvre une période antérieure, avant celle de sa prise de fonction ; qu'il avait été introduit en droit interne par le décret du 17 août 1977, qui fixait pour la

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté monsieur [V] de sa demande de rappel de salaire au titre du groupe 7, échelon 3 de la convention collective

commandement visait les impayés d'avril à août 2001, que Mme Y... indiquait elle-même qu'elle avait payé, sur la somme de 20 000 francs qui lui était réclamée, 6 000 francs le 24 août 2001 puis le reste échelonné

arrêt du 7 janvier 1988, la Cour de Cassation a cassé cette décision au motif que l'indice 92,5 ne pouvait être attribué aux ingénieurs et assimilés du bâtiment qu'après 5 ans dans la catégorie 1, 1er échelon

liées à la rupture de son contrat de travail, la cour d'appel énonce que ce dernier était membre du personnel administratif et technique de la représentation diplomatique et participait, fût-ce à un échelon

ATTENDU QUE POUR REDUIRE A 10 000 FRANCS LES MAJORATIONS APPLIQUEES A LA SOCIETE AXO QUI NE S'ETAIT ACQUITTEE DES COTISATIONS AFFERENTES AUX MOIS DE JUILLET A SEPTEMBRE 1975, QUE PAR DES VERSEMENTS ECHELONNES

MEDITERRANEE-ALPES <SYMA> EST CONCESSIONNAIRE DEPUIS LE 5 SEPTEMBRE 1972, A ASSIGNE CE DERNIER DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES AUX FINS D'OBTENIR, OUTRE DES DOMMAGES-INTERETS, LE RAPPEL DES AVANTAGES ATTACHEES A L'ECHELON

FONCTIONNELS ASSIMILES VISES PAR LA CLASSIFICATION ABROGEE A L'ARTICLE 7 CI-DESSUS, EN FONCTION A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT AVENANT, SONT CLASSES A L'UN DES SIX ECHELONS DEFINIS PAR LA CLASSIFICATION

S'ETAIT RECONNUE DEBITRICE ENVERS LA SOCIETE MERCEDES-BENZ FRANCE ET QUE CELLE-CI AVAIT ACCEPTE LES CONDITIONS DE REGLEMENT PROPOSEES PAR LA SOCIETE SIVEL CONSISTANT EN DIVERSES DATIONS EN PAIEMENT ECHELONNEES

elle a été condamnée avec exécution provisoire sans risque grave pour la survie de l'entreprise mais qu'en revanche, le bénéfice comptable prévu au 30 septembre 2005 permet d'envisager un paiement échelonné

l'arrêt retient que cette dernière ne produit aucune pièce sérieuse pour en justifier ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la salariée qui invoquait des paiements tardifs et échelonnés

soussignés M. et Mme X... acceptent la présente situation" et retient que ce document constitue l'acte de réception expressément prévu par les parties dès la conclusion du contrat qui rappelait l'échelonnement

communiquer les noms des sous-traitants et de s'assurer de leur habilitation en matière de construction navale, a nécessairement été informée de l'intervention de la société Forclum pour la réalisation échelonnée

JUDICIAIRE DU DEBITEUR ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'EXISTENCE D'UNE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE PRESUPPOSE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE VENTE AVEC PAIEMENT DU PRIX DIFFERE OU ECHELONNE

concierges et employés d'immeubles ; qu'il a été licencié pour faute grave le 9 février 1998, l'employeur invoquant cinq absences entre dix heures et onze heures 30, pour la plus longue d'entre elles, échelonnées

X... a été engagé par la société Egic en 1980 en qualité d'agent technique niveau III, 1er échelon, coefficient 215 ; qu'il a exercé divers mandats de représentation du personnel à compter de 1982 ; qu'estimant

; que tous deux avaient mis en garde Jacques B... sur le danger de monter à une échelle non calée ; que ce dernier leur avait alors répondu qu'il avait l'habitude ; qu'alors qu'il atteignait l'étage

définie dans l'article 5 précédent, « est composée essentiellement ou exclusivement de commissions », et « la rémunération minimum conventionnelle mensuelle pouvant constituer en tout ou partie une avance

d'assurance maladie des Pays de Loire font griefà l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 1988) de les avoir déboutés de leurdemande en paiement de la rémunération correspondant àl'attribution d'un échelon