article 18-1 de la CMR, ensemble les règles de la charge de la preuve ; 2°/ que, et en tout cas, en retenant au cas d'espèce qu'il y avait des incertitudes, au regard des horaires de circulation

elle n'a pas d'avantage été produite en cours de délibéré ; - sur la peine : la décision du premier juge sera confirmée quant aux peines prononcées eu égard à la gravité des faits qui ont consisté à circuler

contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 19 de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, de l'article R. 11-1 du Code de la circulation

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert Y... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de non-respect des règles d'utilisation de feux d'éclairage et de signalisation, et de circulation

entretenant des relations amicales ou familiales avec des personnes extérieures au quartier ; de telles circonstances entraînent nécessairement dans ce quartier un fort accroissement de la population de la circulation

vitesse ne fonctionnait pas normalement ; que donc, tant le chauffeur Jean-Michel X..., que l'employeur Patrick Y... devaient se préoccuper de la réparation nécessaire des éléments essentiels à la circulation

X... circulait à 70 kms/h et celui de Y... à 40 kms/h ; que la ligne médiane à cheval sur les deux voies de circulation ; que chaque poids-lourd a une largeur de 2,50 mètres et une longueur de plus

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé les préjudices économiques des ayants droit de la victime directe de l'accident de la circulation

2ème et 3ème cylindres étaient désserties (...) et que, de ce fait, le moteur était hors d'usage et aussi que les longerons du châssis étaient déformés, ce qui était consécutif à un accident de la circulation

Convention entre la France et la Principauté de Monaco du 28 février 1952 sur la sécurité sociale, des articles 3 et 8. 4 de la Convention de La Haye portant loi applicable en matière d'accident de la circulation

permis de conduire ; "aux motifs que, circulant le 29 avril 1991, aux alentours de 22 heures, sur la route nationale 45, dans l'agglomération de Sin-le-Noble, sur une chaussée à double sens de circulation

relaxé Ahmet X... de la prévention d'homicide involontaire, l'arrêt attaqué, infirmatif sur les intérêts civils, a dit que les fautes commises par Philippe J..., conducteur victime d'un accident de la circulation

B... a été blessé dans un accident de la circulation, dont Mme Y... et son assureur, la MACIF, ont été condamnés à réparer les conséquences dommageables; qu'une précédente décision a liquidé le préjudice

et suivants de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; alors, 2 / qu'un Etat membre de la Communauté européenne ne peut instituer de discrimination de nature à porter atteinte à la liberté de circulation

[F] coupable d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France ou dans l'espace Schengen ayant pour effet de le soumettre à des conditions incompatibles avec la dignité

: « 3°/ que l'exposante avait fait valoir et offert de démontrer qu'elle avait été victime, le 4 juillet 2005 d'une grossesse à risque et surtout le 21 septembre 2005 d'un grave accident de la circulation

C... sur sa voie de circulation, qu'il est vraisemblable au contraire que celui-ci s'est déporté sur le côté gauche de la chaussée suite au choc entre son véhicule BMW et le camion qui le précédait ; qu'en

que le témoin assisté ne conteste pas, dans un mémoire de son propre avocat, qu'il aurait au moins franchi le feu à l'orange ; qu'au contraire, selon le témoignage de divers cyclistes, le feu de circulation

de réponse à conclusions et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 373 777, 72 francs le préjudice économique subi par le demandeur victime d'un accident de la circulation

de son véhicule, lequel heurtait d'abord les glissières de sécurité du côté droit de la route, effectuait plusieurs tête-à-queue, rebondissait sur la glissière centrale séparant les deux voies de circulation