Y..., embauché le 2 mars 1971 par la société Desmet et exerçant, au dernier état, les fonctions de directeur administratif cadre position III B, a été licencié pour motif économique le 13 novembre 1986

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elizabeth Arden, société en nom collectif dont le siège est 12-14, Rond-Point des Champs-Elysées, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 13

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Trénel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre

la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hôtel de [Localité 12], de la société AccorInvest, de la SCP Boulloche, avocat de Mmes [H] et [B] [Z], après débats en l'audience publique du 19 octobre

14 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 prévoit que les congés sont augmentés de congés supplémentaires en fonction de l'ancienneté du salarié

nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998, approuvé par arrêté du 28 juin 2002, 2. 2 de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 12 janvier 2005,

» de la convention collective nationale des transports routiers ; qu'en se fondant sur la différence de nature entre les avantages instaurés par l'engagement unilatéral de l'employeur et la convention

collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970, dans sa rédaction issue de l'avenant du 23 février 2012, si l'absence du salarié pour cause de maladie ou d'accident, hors les cas d'accident

1910, modifié par le décret n° 77-876 du 12 juillet 1977, que parmi ces produits alimentaires sont énoncés les " miels " qui contiennent, dans leurs composants, du saccharose et du fructose ; que la

'égard des enfants mineurs de dix-huit ans du déclarant dans les conditions prévues à l'article 84 du code de la nationalité.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1 du Code pénal, L. 212-1 et L. 213-1 du Code de la consommation, 2, 6 et 7 du décret n° 75-848 du 26 août 1975

X... a été engagé par cette société en qualité de "commercial export" par contrat à durée indéterminée du 1er octobre 1999 ; que par courrier du 24 mars 2000, l'employeur mettait fin, au contrat de travail

(Oise), en cassation de deux arrêts rendus les 22 octobre 1992 et 13 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de M. Ali X..., demeurant ...

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; et alors, d'autre part, que les conditions de forme posées par la convention collective, en ce qui concerne la période d'essai, ne sont

collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, par la société Régie antillaise de publicité, à laquelle le contrat de travail avait été

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2006), que M.

et 20 de la convention collective nationale des avocats (personnel salarié) du 20 février 1979 ; Attendu qu'en limitant les sommes qu'elle a allouées au titre de la prime d'ancienneté et de l'indemnité

ALORS QUE l'article 1 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 confère la qualité de cadre position I aux titulaires d'agrégations, doctorats, diplômes

collective nationale de travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, l'Annexe I à cette convention collective, l'article L. 7211-2 du code du travail, ensemble l'article

Mohamed B..., ... 2, entrée 41, 13140 Miramas, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1996, où étaient présents : M.