Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 2.

le 10 mars 1989, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 15, 760 alinéa 2 et 779 du Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'affaire ne doit faire l'objet

, que, faute d'identité d'objet, l'autorité de la chose jugée attachée à la décision rendue le 29 septembre 1983 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg ne pouvait être opposée à la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[Y] a relevé appel de cette dernière décision. Examen des moyens Sur les premiers moyens, pris leur troisième branche, et les deuxièmes moyens, pris en leur deuxième branche 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président de cour d'appel

de Paris (SEMEA XV), dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° A 25-13.302 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de M. X..., demeurant ...

lequel il fait corps et visé aux moyens, mentionne qu'il a été rendu après les réquisitions du ministère public et les observations des parties civiles, des conseils des accusés et de ces derniers, ceux-ci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA VENDEE, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Samuel Y..., demeurant tous deux ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de M.

: Attendu que la société Lixxbail fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce opposition incidente alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de notification d'une décision rendue en matière

X... qui lui a apporté sa collaboration en qualité de dessinateur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 1991) d'avoir maintenu ce redressement, alors, selon le moyen