Y... un rappel de commissions et de frais du 9 juillet 1981 au 31 mai 1983 sur les primes d'abonnements nouveaux déduites à tort du chiffre d'affaires réalisé, alors que, selon le moyen, le contrat de

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... payeur général du Puy de Dôme, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR,

mutualiste des Alpes-Maritimes, devenue ensuite la Mutualité médicale Côte-d'Azur ; qu'il a été licencié le 21 octobre 1989 pour insuffisance de résultats et a saisi la juridiction prud'homale de demandes

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

l'intéressé, la société a accepté de reconduire son contrat au profit de Mme X..., son épouse; qu'ayant été licenciée le 27 février 1992, celle-ci a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande

[F] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

solde des travaux ; que, sur opposition de la SCI, le tribunal d'instance s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance ; qu'une expertise a été ordonnée ; que la SCI a formé une demande

X... a formé diverses demandes reconventionnelles ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Z... réalise un chiffre d'affaires de 160 000 francs sur une période de dix-huit mois et à rembourser la différence si ce chiffre d'affaires n'est pas réalisé, entre ce chiffre d'affaires et le chiffre

au seul motif que cette demande n'était pas chiffrée ni « déterminée », la Cour d'appel a méconnu son office et violé les articles 4, 5 et 12 du Code de procédure civile ; QU'IL EN VA D'AUTANT PLUS

7 apposé sur le chiffre 6 initial n'est ni contestable ni contestée, cette rectification était à l'évidence purement matérielle et ne constituait pas une altération frauduleuse de la vérité, comme l'a

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que la déchéance du droit aux intérêts prononcée aux dépens de la BNP demeurerait non chiffrée, tout en

d'appel de Paris (3ème chambre civile, section B), au profit de la société Union bancaire du nord "UBN", société anonyme, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

revenu et tenue irrégulière de comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende, outre la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes

X... a été licencié le 12 février 2004 par une lettre lui reprochant un refus de modification du contrat de travail et d'autres manquements ; qu'il a notamment demandé la condamnation de cette société

[Q], pour obtenir la désignation d'un expert, afin de déterminer les commissions leur restant dues, sous réserve des demandes indemnitaires relatives à la rupture à chiffrer après expertise ; que reconventionnellement

3-1)" ; qu' "ainsi, les derniers chiffres d'affaires annuels déclarés par le restaurant Al Ajami s'avèrent bien inférieurs au chiffre d'affaires estimé établi à partir des renseignements et constatations

demande était nouvelle et ne répondait pas aux conditions énumérées par l'article 564 du code de procédure civile, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la circonstance que l'exposante

en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit de Mme Irma X..., veuve A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs