Delattre, Laplace, Chartier, Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Marie-Pierre, épouse X..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PRIVAS, en date du 20 décembre 2000, qui a déclaré irrecevable leur requête aux fins d'annulation des opérations

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 480 du nouveau Code de procédure civile, 1350 et 1351 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt du 18 septembre 1990 se bornait, dans son dispositif

, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Le moyen fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la déclaration de saisine après cassation formée par M.

Le moyen fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la déclaration de saisine après cassation forméepar M.

[F] ayant formé une requête en omission de statuer sur les mesures d'exécution pratiquées le 1er septembre 2016, le juge de l'exécution a, par jugement du 2 juillet 2018, déclaré irrecevable la contestation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'annulation de la saisie, alors, selon le moyen : 1 / que si, en cas d'absence du destinataire, l'acte est remis en mairie, soit le

; Attendu que les jugements en dernier ressort, qui se bornent à statuer sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, sans mettre fin à l'instance, ne peuvent être

était irrecevable en raison du caractère tardif de la production de sa créance par la société Vorwerk, qui n'avait pas sollicité le relevé de la forclusion qu'elle avait ainsi encourue ; Attendu que

[U] ayant été jugée irrecevable et, alors que les premiers juges n'avaient pas assorti leur décision de l'exécution provisoire, la saisine du bureau d'aide juridictionnelle dans le délai

une fin de non-recevoir avant l'exception d'incompétence, celle-ci est irrecevable ; que, par ce motif de pur droit, substitué à ceux justement critiqués, la décision se trouve légalement justifiée ;

ou tardive de prestations convenues peut se compenser avec la créance au titre du solde du marché de travaux dû par son cocontractant, à la condition que ce dernier ait déclaré sa créance au passif de

l'appel de la société Passion à l'encontre de cette ordonnance irrecevable comme tardif », la cour d'appel qui, en se prononçant par de tels motifs, a écarté une nullité pour vice de forme alors qu'était

Cependant, il apparaît que la demande de surendettement de la débitrice a été déclarée irrecevable par la commission, sa situation de surendettement n'étant pas caractérisée, que la vente de ses biens

de 2 mois imparti par l'article 612 du nouveau Code de procédure civile, est donc tardif et, par suite, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne les époux X..., envers

Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mmes Feydeau-Thieffry, Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

irrecevable pour n'avoir été soulevée que postérieurement aux autres exceptions invoquées par la banque et non, comme elle aurait dû l'être, simultanément ainsi que l'exige l'article 74 du nouveau Code

X... font grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance au 12 septembre 2010 et, en conséquence, le dessaisissement de la cour d'appel et de déclarer irrecevable la demande de rétablissement

Nanterre, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code