[P] avec la filiale azerbaïdjanaise, la société Scona et que seule cette dernière établissait les fiches de paie du salarié ; qu'en affirmant que la société Saipem demeurait néanmoins tenue, pendant la

toute réserve de la société à l'envoi mensuel, en octobre et novembre 2000, de notes d'honoraires correspondant expressément aux prestations réalisées au cours du mois précédent et accompagnées de fiches

, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 avril 1991), que la société France performance industrielle (FPI) a fait appel à la société Bayard service informatique (BSI) afin d'obtenir en location des fichiers

et d'avoir décidé de surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport de l'expert sur ses demandes tendant à la mise en conformité des fiches de paie et au paiement de frais irrépétibles, alors, selon le

accord, cette dernière a alors cessé de régler les loyers à la société GE à partir du mois de janvier 2000 et les factures émises par la société Konica à partir du 10 mars 2000 ; que poursuivie en paiement

X... ne produit pas les contrats de travail ou les bulletins de salaires de ses collègues au coefficient 140, ni les fiches de postes.

de paie mentionnant « date anc. art. 7 CNN 09/07/92 », mais encore des écrits ayant jalonné les étapes de négociations du contrat de travail entre février et avril 2015 montrant que M.

de paie ou les attestations de salaires.

Roux : Sur le premier moyen : Attendu que le Cabinet Roux fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

la société Generali France assurances aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Generali France assurances et la condamne à payer

2014, en qualité de directeur marketing et commercial du groupe, avec une rémunération annuelle brute de 110 000 euros et l'allocation forfaitaire de frais de déplacements, à laquelle était jointe la fiche

adressée au joueur, l'association a rompu le contrat; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer

X... ayant assuré la gérance de deux succursales de la société Docks de France Cofradel, cette dernière, invoquant des déficits d'inventaire, l'a assigné en paiement de la somme de 88 422,29 francs ; que

Z... produit la taxe foncière, la prime d'assurance de l'immeuble et les fiches de paie de la concierge pour l'année 1993, et qu'il est donc justifié que le poste prévu au 3ème alinéa du 3ème paragraphe

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de primes ; Attendu que, pour accueillir la demande du salarié, la cour d'appel énonce qu'à compter de la paie de février

Z... d'avoir transmis le fichier employés alors qu'il n'existait pas lors de sa visite à la société ; " " que, toutefois, il résulte des investigations entreprises que ce fichier existait mais n'avait

fonctions le 31 décembre 2000 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de la convention de départ négocié en licenciement sans cause réelle et sérieuse et le paiement

a été embauché par la société Pierre Laforest le 14 février 1991, en qualité de VRP ; que, le 9 novembre 1994, il a été convoqué à un entretien au cours duquel il lui a été demandé de remettre son fichier

en juin 1994 ce dernier avait été amené à faire remarquer au président de l'office public d'HLM (André X...) que pour une période identique portant sur 1993 et début 1994, l'office public d'HLM avait payé

la juridiction prud'homale pour voir requalifier la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer