Bruno X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

effet rétroactif au 25 juin 2014 et le paiement des salaires depuis cette date, alors « que la sanction la plus sévère proposée par le conseil de discipline ne résulte pas nécessairement de l'avis unique

d'exercer une fonction publique, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

qui n'est pas la destination finale du transport international est également régulière et n'est pas assujettie à une obligation d'établissement si elle est unique et réalisée dans un délai de trois jours

P..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

émis à la majorité de ses membres mais peut également résulter d'un partage des six voix en deux parties égales, les dispositions statutaires prévoyant, à défaut de majorité, le partage des avis en deux

; Vu la connexité, joint les pourvois : N° 88.41.984, 88.41.985, 88.41.986, 88.43.844, 88.43.845, 88.43.846, 89.44.971, 89.44.972, 89.44.973 89.43.000, 89.43.001, 89.43.002 Sur le moyen unique

Il est élu membre de la délégation du personnel du comité social et économique de l'établissement de [Localité 3] depuis 2008. 3.

ou à un intermédiaire du commerce un produit à un prix inférieur à son prix d'achat ; que ces dispositions sont inapplicables à une société de groupe qui joue le rôle de centrale d'achats pour les membres

[N] [Z], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

grande instance de Nîmes (3e chambre civile), au profit de la société Comareg Nord, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

grande instance de Nîmes (3e chambre civile), au profit de la société Comareg Midi, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'intérêts, a confirmé un jugement l'ayant condamné à 200 000 francs d'amende et a prononcé 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

" ; que si la loi du 5 janvier 1951 a assimilé les mouvements reconnus de la Résistance et les armées au regard de l'article 30 de la loi de 1881, elle n'a nullement procédé à une assimilation des membres

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 29 février 2000, le syndicat CFDT Services commerce du Haut-Rhin a notifié au directeur

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique en ses trois branches réunies : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1986), que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 juin 1987), que M.

Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant à la société Ipsen Pharma, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde