567-1-1 du code de procédure pénale : M.

65 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de

, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a considéré Z... comme complice d'un délit de publicité en faveur du tabac, prévu par l'article 3 de la loi du 9

417 du Code de procédure pénale ni celles de l'article 6-3 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, justifié sa décision; D'où il suit que le

222-23 du nouveau Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu X... coupable de plusieurs viols sur mineurs de 15 ans par ascendant légitime et l'a condamné

ET REGULIEREMENT NOTIFIE AUXDITS ACCUSES LE 15 JUIN 1974 ; QUE LES DEBATS DE L'AFFAIRE CONCERNANT LES DEMANDEURS AYANT ETE OUVERTS LE 17 JUIN 1974, LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 292 DU CODE DE PROCEDURE

des droits de l'homme, 50 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, préliminaire, 85, 86, alinéa 3, 170, 171, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le préjudice de la société Mauser Emballages à la somme de

206, 218, 172 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 183, 122, 131, 134, 208, 197, 198 ET 562 DU MEME CODE, DES DROITS DE LA DEFENSE, DES ARTICLES 1 ET 4 DE LA CONVENTION D'AIDE MUTUELLE JUDICIAIRE ENTRE LE MAROC

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris du rejet de la demande d'actes par ordonnance du 13 janvier 1997 et de la

7 et 8 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut d de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité

575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 217 et 218 du code de procédure pénale ;

575, alinéa 2, 3°, 5° et 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 83 et 206 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne

112-2 du Code pénal, 8 du Code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à la loi n° 95-116 du 4 février 1995, 591 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

de l'homme, 121-7 du Code pénal, L. 242-6, 3 , du Code de commerce, article préliminaire, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable de

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2. 3°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 8

de l'action publique du chef de l'abus de confiance; Vu l'article 575, alinéa 2, 1° et 3° du Code de procédure pénale; Attendu qu'aucun moyen n'est produit, après consultation du dossier, par l'avocat

d'un procès-verbal d'audition d'un témoin, qui en comportait trois ; En cet état : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire et 197, alinéa 3, du code de procédure

n'a visiblement pas abouti, ne peut être considérée comme un « exercice de l'action pénale » au sens de l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que

Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 437-2 de la loi du 24 juillet 1966 et des articles 8, 575, alinéa