[XR] se comportait en agent commercial en démarchant et prospectant des clients pour le compte et au nom de la société Lama ; qu'il constate que M.

X... des obligations détaillées et applicables de bout en bout dans les relations avec les clients, renforcées ensuite par des instructions tout aussi détaillées, que, transformé en simple agent d'exécution

sur la nécessité d'introduire dans l'acte, afin de protéger ses intérêts, la clause alsacienne, au titre d'une absence de preuve que le notaire avait suffisamment averti et conseillé son client alors

par l'éditeur qui ne fait pas obstacle à ce que les vendeurs-colporteurs découvrent de nouveaux clients et refusent de servir les mauvais payeurs, ni le contrôle opéré par l'éditeur, ni les modalités

grief à l'arrêt de dire que la rupture lui est imputable et de le condamner au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de clientèle

attaqué (Rouen, 13 juin 1991) d'avoir dit que l'accident devait être pris en charge au titre de la législation du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié en mission n'a droit à la protection

[S] est bénéficiaire d'une protection directe contre le risque d'éviction, d'une protection contre la situation pouvant aussi résulter d'une modification unilatérale de son contrat

cour d'appel a expressément relevé que les chaînes dénommées Uniradial pour le produit Pewag et Montblanc pour le produit Atli sont similaires s'agissant des manilles de jonction, de l'absence de protection

garantit pas toutes les conséquences mais les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues en raison des dommages corporels, matériels, immatériels causés à autrui, y compris aux clients

Y... n'apportait la preuve, ni d'un apport de clientèle, ni de la création ou du développement d'une clientèle nouvelle au profit de son employeur, et qu'il avait au surplus conservé la possibilité de

d'examiner les faits ne pouvait statuer comme elle l'a fait sans s'expliquer plus avant sur l'incidence du rôle du juge commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection

code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société HMG finance (la société HMG), société de gestion de portefeuilles gérant des actifs et placements financiers pour le compte de ses clients

Aix-en-Provence, 3 juin 1987) que, par deux contrats du 7 octobre 1983, dont la qualification de mandat d'intérêt commun n'est plus contestée, la société Sodip a chargé la société Sodirep de prospecter la clientèle

même si elle contestait les conditions de retrait de la concession, avait perdu le droit d'utiliser les marques AUDI et VOLKSWAGEN sur les différents documents commerciaux ou techniques remis à la clientèle

, l'arrêt retient qu'elle ne rapporte pas la preuve de la perte effective de sa clientèle d'officine de pharmacie dans la mesure où il est établi qu'elle poursuit son activité de prospection auprès desdites

S'ETAIT DEROBEE A LA PROSPECTION PUBLICITAIRE PAR PLANS DEPLIANTS QUE LES EDITIONS DE LIESSE AVAIENT ENTREPRISE ET QU'ELLE AVAIT PROPOSEE A CETTE REPRESENTANTE; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT

X... avait soutenu dans ses conclusions que la clause de non-concurrence visait l'activité de la prospection, qu'il n'avait pas prospecté la clientèle de la société Pluton et que la société AFAM l'avait

Attendu que l'activité de la succursale française de la Société GENUITY INTERNATIONAL INC consistait à assurer la prospection et la gestion de cinq dossiers de clients français : TF1, l'AFP, SAINT GOBAIN

Des témoignages prouvent que vous interveniez très régulièrement chez cet ex client CARRARD. En conséquence, nous entendons procéder à votre licenciement pour faute grave.

T..., -qu'il a bénéficié de nouveaux clients à l'occasion du rachat, en 2007, de la société Achard, la clientèle de cette société ayant été "basculée" sur les commerciaux de la société Global hygiène,